Droits de douane et taxes aux États-Unis
Pour toutes importations avec une valeur supérieure à 200 dollars, les frais sur l’importation vont être appliqués. Certains types de produits vont être plus fortement taxé (par exemple les produits alimentaires), notez également que cette règle s’applique aussi aux pays membres de l’Union-Européenne.
Pour tous importas en provenance de la Chine vers les États-Unis, de combien sont les frais de douane ?
Voici un échantillon de produits avec leurs tarifs pour leur importation sur le sol américain :
- Montres-bracelets : 9,8 % + 1,53 $ par unité
- Tablette et PC : 0
- Panneaux solaires : 0%
- T-shirts : 16.5%
- VĂ©los Ă©lectriques : 0%
- Ampoules Ă LED : 3.9%
- Cacahuètes : 131,8
Prenez en compte le fait que dans ces pourcentages, il n’est pas inclus le tarif supplémentaire qui varie de 10 à 25%.
Nouveauté sur les frais de douane entre la Chine et les États-Unis :
Une évolution importante est à noter sur les frais de douane en vigueur aux US. En effet, en 2019, les frais sur les 200B dollar de biens taxés en 2018, ont bondi de 10 à 25%. Également, depuis septembre un taux additionnel de 10% est en application sur les 300 000 000 milliards de dollars « restants » de produits venant de Chine vers les USA. Dorénavant, la taxe douanière additionnelle est appliquée sur la quasi-totalité des produits venant de Chine.
Avec tous les rebondissements mondiaux, les négociations commerciales exigent des importateurs d’être prêt à toutes nouveautés et à ce qui risque de devenir la norme tel que :
- Qu’importe le type de produits importés, les importateurs qui livrent sur le sol américain vont être impactés par les nouvelles grilles tarifaires. Cela s’applique même aux entreprises qui ne sont pas américaines et qui sont officiellement des importateurs étrangers.
- Il est possible que le tarif actuel de 10% augmente jusqu’à 25% dans les prochains mois
- Il y a beaucoup de marchandises qui sont très difficilement transférables vers d’autres régions, même asiatique, du fait qu’en dehors de la Chine, aucun autre pays ne possède les usines adéquates. Dans cette situation, il ne vous reste que deux options. Soit, vous appliquez la nouvelle grille tarifaire sur le prix de votre produit, soit vous n’achetez plus ce type de marchandise du tout.
Regardez plus en détails, les normes en vigueur aux États-Unis
Les dépenses liées au traitement des produits (en anglais MPF)
Quels que soient les produits, les frais de traitement des marchandises est une taxe obligatoire, qui va vous être appliqués. Cette taxe se base sur la valeur des biens et peut-être séparés en deux classifications :
- L’importation de biens qui ont une valeur totale de moins de 2500 dollars. Dans ce cas, chaque envoi coute 2 ou 6 ou 9 dollars
- L’importation de biens qui ont une valeur totale de plus de 2500 dollars. Pour ce genre d’importation, le taux est de 0,3464 % de la valeur des biens.
- Le FPM, qui est au minimum de 25 dollars et au maximum de 485 dollars
Notez que le MPF n’est pas une dépense exorbitante lors de l’importation de biens venant de Chine.
Frais de maintenance du port (en anglais HMF)
Ces frais sont appliqués sur toutes les arrivées aux ports (voie maritime). Ils existent depuis 1985, car les USA voulaient que les importateurs participent aux dépenses d’entretiens des terminaux portuaires. Néanmoins, cette dépense n’est pas très importante dans votre facture finale, car actuellement le taux du HMF est de 0,125% de la valeur totale de la marchandise.
ImpĂ´ts Ă rajouter sur les importations
Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas de TVA pour les importations aux États-Unis. Cela étant dit, sur certains types de produits, par exemple l’alcool ou le tabac, un impôt fédéral est prélevé.
Encore maintenant, cette taxe n’est pas appliquée aux produits de consommation qui viennent de Chine.
Valeur et droits de douane
Les frais de douane, tel les HMF et les MPF sont basés sur la valeur FOB de produits arrivant. Le FOB signifie Free on Board et contient les informations suivantes :
- Coût total du produit
- Les frais de transport (et ce jusqu’au chargement du port chinois)
- Les taxes d’exportation (côté chinois)
Concernant les droits de douane et taxes de l’Union Européenne
Le marché européen est un marché très particulier qui répond à ses propres règles et régulations. En effet, tous les pays membres ont les mêmes taxes d’importations et de douane sur tous les produits en prévenance de pays non-membres de l’UE. Concernant les produits venant de Chine, les importateurs ne sont imposés qu’une seule et unique fois concernant les taxes douanières.
De combien sont les taxes d’importations pour les produits venant de Chine à destination de l’UE ?
Tout est variable selon le type de marchandises importées. Des produits comme l’électronique pour le grand public, qui sont fait en dehors des pays de l’union européenne, sont beaucoup moins imposables que les autres, parfois même à des taux pouvant aller à 0%.
Par contre, pour les marchandises qui ont une forte concurrence dans des pays membres de l’Union au niveau industriel ou autre, seront beaucoup plus fortement taxés.
Nous pouvons prendre comme exemple les chaussures. Elles ont un taux de taxe douanière de 12% pour arriver sur le marché européen. Ci-dessous, voici quelques produits avec leurs taux de douane le plus souvent appliqués, au sein de l’Union Européenne.
Montres-bracelets : avec un taux de 4,5 % (allant de 0,30 € à 0,80 €)
Tablettes PC : un taux de 0%
Panneaux solaires : un taux de 0%
T-shirts : un taux de 12%
VĂ©los Ă©lectriques : un taux de 6%
Ampoules LED : un taux de 4.7%
Cacahuètes : un taux de 12,8%
Concernant la TVA
Tous les pays membres de l’UE appliquent une taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, les taux varient en fonction des pays et des produits concernés. Par exemple, les marchandises tels les livres ou les produits alimentaires ont tendance à avoir une TVA assez faible.
Il faut additionner la TVA à la valeur en douane et ajouter les droits (basés également sur la valeur en douane). Mais, pour les marchandises pour lesquelles la TVA a été déclarée comme facturée sur des achats faits dans des états membres, la TVA va être vu comme faite au sein même de l’Union Européenne. En d’autres termes, la TVA appliquée sur les marchandises importées peut être compensée par la TVA ajoutée sur le prix de vente.
La valeur douanière
Pour les produits importés, l’Union Européenne va baser la valeur douanière de la marchandise sur le CIF (en anglais le cost insurance freight). Voici une petite liste des frais incluent dans la valeur douanière :
- Le prix total du produit
- Les coûts totaux d’outillage (tel les moules d’injections et autre…)
- Tous les couts de logistiques ainsi que d’expédition
- Les assurances
- Tous les coûts de développement liés au produit (tel l’échantillonnage etc…)
N’est pas inclut dans la valeur douanière :
- Les agents qui ont des commissions, tels les intermédiaires qui s’occupent du sourcing et autre…
- Tous les frais liés au transport engendrés dans le pays de l’importateur (déplacement jusqu’au lieu final de livraison etc…)
- Tous les frais liés au port de destination, comme le dédouanement etc …
Notez bien que les agents de douane ne font pas d’approximation. Les valeurs déclarées doivent être exactes et identiques à la BoL (donné du fournisseur au transitaire).
Si votre fournisseur ne déclare pas la bonne valeur, vous risquez de payer le mauvais montant et vous vous exposez à de sérieux problèmes avec les agents des douanes.
Droits de douane et taxes au Canada
Concernant le Canada, la situation au niveau des taxes est assez particulière et complexe. Les Canadiens qui font de l’importation, doivent se référer à trois types de taxes qu’il faut ajouter aux droits d’importations :
La TPS, qui est une taxe appliquée sur les services et les produits
La TVH, qui est une taxe de vente harmonisée
La TVP, qui est une taxe de vente dite provinciale
Quand une ou une combinaison de taxe de vente sont appliquées, elles sont appliquées dans tous les États. Par contre, les trois taxes ne sont jamais appliquées en même temps et dans tous les États.
Alberta
- GST: Appliquée
- HST: Pas appliquée
- PST: Pas appliquée
- Tarif total: 5% (au plus bat)
Ontario
- GST: Pas appliquée
- HST: Appliquée
- PST: Pas appliquée
- Tarif total : 8%
Prince Edward Island
- GST: Appliquée
- HST: Pas appliquée
- PST: Appliquée
- Tarif total : 15% (au plus haut)
Notez bien que les frais sont calculés en fonction du lieu d’emplacement de la firme et non en fonction de lieu d’arrivée d’arrivée des produits.
Les taxes sur l’importation pour les produits venant de Chine vers le Canada
Nous avons listé quelques produits venant de Chine avec leurs taux de droits pour l’importation :
- Montres-bracelets (avec un affichage mécanique) : un taux de 5 %.
- Jupes (fait en fibres synthétiques) : un taux de 18 %.
- Chapeaux et autres couvre-chefs : un taux de 12,5 %.
- Bottes d'Ă©quitation (fait en caoutchouc) : un taux de 20%.
- Manteaux pour hommes ou garçons (fait en coton) : un taux de 18 %.
Beaucoup de pays, y compris le Canada, ont des taux beaucoup plus faibles pour les pays en voie de développement.
La valeur douanière
Au Canada, la valeur douanière se base sur le tarif affiché par le FOB. Toutes les dépenses liées à l’expédition n’y sont pas incluses, ce qui a pour effet de fortement diminuer les frais à l’importation. Gardez bien en tête cependant, que la valeur en douane inclue également les coûts de service, l’outillage ainsi que l’échantillonnage.
Droits de douane et taxes en Australie
En comparaison avec d’autres nations, les taxes douanières sont extrêmement basses pour les importateurs en Australie. La raison est que la base de l’économie de l’Australie ne dépend pas autant de l’industrie manufacturière que d’autres pays.
Les taxes sur l’importation appliquées sur des produits venant de Chine à destination du marché australien
Nous avons listé plusieurs produits comme exemple :
Montres-bracelets : ont un taux de 0%
Tablettes PC : ont un taux de 0%
Ampoules LED : ont un taux de 5%
Panneaux solaires : ont un taux de 0%
Cacahuètes : ont un taux de 5%
T-shirts : ont un taux de 10%
VĂ©los Ă©lectriques : ont un taux de 5%
Accord sur le libre-échange entre la Chine et l’Australie (appelé ChAFTA)
L'accord sur le libre-échange entre la Chine et l’Australie a été conclus il y 6 ans, en 2015, dans le but de progressivement réduire les frais de douane pour beaucoup de produits importés de Chine. En effet, début 2019, plus de 92% des importations venant de Chine n’avaient plus aucun frais de douane. Cependant, les produits restent soumis à la taxe TPS, qui est toujours en vigueur en Australie.
Taux minimaux
Depuis l’été 2018, le GST avec des taux minimaux n’existe plus. Avant, pour les importations de moins de 1000 dollars australiens, les importateurs privés ne payaient pas de taxe GST. Dorénavant, tous les importateurs doivent payer la GST, pour toutes les marchandises qui arrivent en Australie, sans exception.
Focus sur la taxe appliquée sur les produits et les services (appelée GST)
Cette taxe est de 10% et va être additionnée à la valeur en douane sur les produits importés, à l’assurance et au transport. Cette taxe est également appliquée sur les marchandises venant de Chine vers l’Australie.
Les importateurs qui ne sont pas australiens doivent s’enregistrer à la GST à partir du moment où ils obtiennent une certaine part importante du marché australien auprès des consommateurs.
Charge sur le traitement des importations
Pour tous les produits qui ont une valeur totale de plus de 1000 dollars australiens, sont imposables à un impôt sur le traitement des importations. Le coût final est dépendant de 3 facteurs :
- Le genre de déclaration à l’importation (documentaire, électronique)
- Le moyen de transport (aérien ou maritime)
- La valeur douanière totale (produits avec une valeur totale allant de 1000 à 10 000 dollars australiens et produits avec une valeur totale de plus de 10 000 dollars australiens).
Droits de douane et taxes au Royaume-Uni
Malgré le Brexit, le système utilisé par le Royaume-Uni est très similaire à celui utilisé par les pays membres de l’Union-Européenne. Cela implique que :
Pour beaucoup de marchandises venant de Chine, les frais d’importations sont appliqués au Royaume-Uni
La TVA est appliquée à toutes les importations
La valeur douanière est déterminée en fonction de la valeur CAF, qui comprend le la marchandise plus le fret plus les assurances.
À l’avenir, il est fortement probable que la réglementation évolue et s’éloigne de celle de l’Union-Européenne. Des accords sur les libres échanges de marchandises similaires à celui conclu entre l’Australie et la Chine pourrait voir le jour entre le Royaume-Uni et d’autres pays.
La valeur déclarée
Toutes taxes liées à l’importation vont être estimés en fonction de la valeur en douane. Cette valeur repose sur la valeur qui est déclarée (écrite sur la facture commerciale et émise par votre fournisseur). Il est primordial que le montant indiqué soir le bon montant sans aucune approximation. C’est à l’importateur d’effectuer les vérifications nécessaires à la conformité du montant indiqué. En aucun cas, cette vérification est incombée au fournisseur chinois.
Les codes HS
Les taxes sur l’importation ne sont pas uniquement fondées sur la valeur déclarée, elles diffèrent également en fonction du type de marchandises. Cela étant établis, les agents travaillant à la douane ont énormément de travail. Ils n’ont pas assez de temps pour ouvrir tous les emballages de toutes les marchandises et classer et recompter tous les produits. C’est pourquoi les codes HS sont là pour détailler la qualification des produits.
Les codes HS sont des codes qui font partie d’un système de classification international qui a pour but de simplifier les démarches.
Mais, il en reste de votre responsabilité de faire attention à ce que le code HS utilisé sur votre facture soit le bon. Dans le cas contraire, vous allez payer des taxes d’importations pour des mauvais produits, pas les vôtres.
Vous avez plusieurs moyens de payer vos taxes. Vous avez même la possibilité de les payer directement auprès de votre fournisseur chinois. Voici pour vous les cas le plus commun :
Payez vos taxes d’importation directement au transitaire
Avec cette méthode, le but est la simplicité. En effet, votre cargo arrive à destination, la douane locale déclare les frais de douane en fonction du code HS et de la valeur déclarée. Le total vous est facturé par votre intermédiaire (DHL par exemple).
Vous devez payer ce montant avant la livraison des produits. Notez que si vous avez un compte auprès de la société de transport que vous utilisez, il est possible que vous soyez en mesure de bénéficier de meilleures conditions de paiement.
Attention, notez bien que les services effectués par le transitaire ne sont pas gratuits. Généralement pour gérer la déclaration en douane, la facture du transitaire est habituellement comprise entre 40 et 80 dollars.
Demandez un crédit douanier directement auprès des autorités de douane du pays
Les autorités de douane offrent aux importateurs des crédits douaniers. Pour faire simple, un crédit de douane est un processus qui va vous permettre de transporter vos marchandises directement vers votre entrepôt et payer les taxes plus tard, à une date ultérieure fixée.
Les agents de douane ont alors un compte bancaire vers lequel vous allez directement effectuez un virement. Avec cette option, vous ne payez pas le transitaire pour cette prestation (contrairement à la première option).
Achetez des droits de livraison acquittés, appelé DDP
Vous les achetez chez votre fournisseur. Le DDP est un incoterm incluant les droits de douane et les frais de port ainsi que ceux d’expédition. En revanche, notez bien que les droits d’importation sont déjà compris dans les tarifs que votre fournisseur vous facture.
Cependant, certains frais comme ceux liés à la TPS ou même à la TVA ne sont pas comptabilisées dans le total, à cause de normes complexes liées à la fiscalité transfrontalière.
Définir la valeur douanière
Cette valeur va être au cœur de tous les calcules des taxes et frais auxquelles vos marchandises vont être soumis. Elle est déclarée sur la base de votre facture commerciale.
MĂ©thodes pour avoir les vraies valeurs des droits de douane
Tout va différer en fonction du marché. Dans certains pays comme les États-Unis, cette valeur va se baser sur le FOB, qui est au final le coût unitaire.
En revanche, au sein de l’Union Européenne, cette valeur va se baser sur le CIF et compte l’assurance et le fret (auquel on ajoute le prix unitaire).
De ce fait, c’est à l’expéditeur de bien déclarer la valeur douanière, il faut donc qu’il connaisse les différents modes d’évaluation de cette dernière.
Les frais inhérents à la création du prototype, au moule et du service sont-ils à ajouter à la valeur douanière ?
Tout à fait. Pourtant, beaucoup d’importateurs ne sont pas au courant, mais la valeur qui est déclarée inclus en effet les frais liés à l’échantillonnage, les moules ainsi que les services qui y sont connectés. Il est donc impossible à l’acheteur de diminuer la valeur qui est déclarée en déclarant le paiement comme frais de tous ce qui touche à la conception des produits. Attention, ce n’est le cas que si vos services de conception sont effectués à l’étranger.
Il faut bien garder en tête que les services qui sont achetés sur le territoire local ne sont pas pris en compte dans la valeur déclarée.
Mais il arrive que des services fait à l’étranger ne soient pas inclus dans la valeur douanière. On peut penser à l’assurance qualité ou bien tous les différents services d’approvisionnement.
L’échantillonnage ainsi que les moules pour les produits font eux parti de la valeur douanière. L’importateur a la plupart du temps la possibilité de repartir les frais d’échantillonnage et de l’outillage en plusieurs fois, ou bien la possibilité de tout payer à l’avance.
ConsĂ©quence d’une valeur douanière mal dĂ©clarĂ©e
Le fait de ne pas déclarer correctement auprès des douanes la vraie valeur de ces marchandises, constitue une fraude fiscale et peut donc mener à des procédures pénale et judiciaire. C’est une pratique illégale qui touche tout type de produits, qu’ils soient petits dans des colis ou qu’il s’agisse de conteneurs entiers. Il est estimé que ce genre de fraude représente une valeur de 80 millions d’euros de perte à l’Union Européenne.
Moyens mis en œuvre afin d’effectuer les vérifications nécessaires liés à la valeur douanière
Les agents en charge des douanes utilisent des outils qui leur permettent de signaler les cargaisons suspectes. Une étude est faite et, si la valeur qui est déclarée est estimée artificiellement basse, l’envoi est signalé et il va être demandé à l’importateur des pièces justifiant la valeur de la cargaison.
Mais, il est possible que les autorités de douane ne se rendent compte de la fraude des mois, voire des années après les entrées sur le territoire des marchandises. Il est possible que certaines autorités en charge de la fiscalité, comparent tous vos registres et toute votre documentation lors par exemple d’un audit d’entreprise.
Les agents de douane, ont aussi la possibilité d’avoir accès à ces registres. C’est, en effet, une garantie que les importateurs ne dévalorisent pas leurs marchandises afin de payer moins de taxe d’importation.
De façon assez amusante, nous recevons vraiment beaucoup de demandes de la part d’importateurs peu scrupuleux, qui sont à la recherche de moyens pour détourner le système et payer le moins de taxe possible. Les autorités sont extrêmement professionnelles et nous pouvons vous affirmez qu’ils sont à l’affut de tous systèmes qui permettrait de contourner le système mis en place. Au final, il n’existe aucun système D qui permettrait une telle fraude. Vous devez obligatoirement passer par cette étape et payer vos droits et taxes.
Moyens mis à disposition pour être sûr que la valeur douanière est bien déclarée
Prenons l’exemple inverse, la valeur déclarée n’est pas la bonne. Voici la méthode que vous devez appliquer :
Premièrement, selon votre marché et territoire, calculez manuellement la valeur de votre marchandise. Ensuite vous devez informer votre transitaire ou votre fournisseur de cette valeur. Enfin, demandez à votre transitaire (ou fournisseur) la documentation, la Bill of Lading et les factures.
Prenons un exemple :
Les États-Unis (utilisant le FOB qui signifie Free on Board, qui équivaut au coût du produit plus les frais de transport / Frais de dédouanement à l'exportation dans le pays du fournisseur)
Prix unitaire : 12,5
Quantité : 2200 pièces
Coût de l'outillage : 500
Frais de transport jusqu'au port de chargement : $200
Frais de transport jusqu'au port de destination : 1200 $ (non inclus)
Calcul : 12,5 $ x 2200 pièces + 500 $ + 200 $ = 28 200 $.
Un autre exemple :
L’Union européenne (utilisant le CIF, qui signifie Cost Freight Insurance, qui équivaux au coût du produit plus aux assurances, plus tous les coûts de transport jusqu'au port de destination.)
Prix unitaire : 12,5
Quantité : 2200 pièces
Coût de l'outillage : 500
Frais de transport jusqu'au port de chargement : $200
Frais de transport jusqu'au port de destination : 1 200 $.
Calcul : 12,5 $ x 2200 pièces + 500 $ + 200 $ + 1200 $ = 29 400 $.
Raisons pour lesquelles des fournisseurs ne déclarent qu’une valeur dévalorisée
Oui, il y a deux raisons principales. La première est qu’ils sont dans une optique où ils pensent favoriser leurs clients. La seconde est qu’ils n’ont pas de conseillers en matière de fiscalité internationale. Ils ne sont pas spécialistes dans ce domaine et ne sont pas au courant des normes et régulations en vigueur. C’est pour cela qu’il est primordial que vous informiez vos fournisseurs le plus tôt possible.
