Quelle est la meilleure méthode de transport entre la Chine et le Canada ?

 

Il existe 2 méthodes différentes pour expédier vos marchandises entre la Chine et le Canada : maritime, et aérien. Pour vous donner les meilleurs conseils sur le mode de transport à choisir pour votre expédition depuis la Chine, nous avons comparé ces 2 solutions pour vous !

 

Fret maritime de Chine vers le Canada

Expédition par bateau depuis la Chine

La Chine est devenue, après les Etats-Unis, le second fournisseur du Canada. Le Canada importe principalement des produits manufacturés, comme des machines électriques, des meubles et du textile.

Qui dit produits manufacturés, dit produits en grande quantité ! D'où l'importance du trafic maritime dans les échanges commerciaux entre la Chine et le Canada. En effet, le nombre de conteneurs déchargés sur les ports Canadiens en provenance de Chine représentent 13% du volume des importations canadiennes.

En Chine, les départs sont possibles depuis les différents grands ports tels que sont le port de Shanghai, le port de Guangzhou, le port de Ningbo, le port de Shenzhen, le port de Tianjin, le port de Qingdao, le port de Xiamen et le port de Hong Kong.

A l'arrivée, chaque port canadien a sa spécificité et peuvent être les portes d’accès des marchés continental, national, ou local.

Parmi eux figurent, notamment le port de Vancouver (3o ème port mondial et le 3ème en capacité de tonnage en Amérique du Nord), le port de Montréal (un des ports les plus moderne au monde), et le port de Prince Rupert (spécialisé dans le transport céréalier). Nous pouvons également citer les ports de Saint John, Toronto, Victoria ou encore celui du Quebec.

Port de Prince Rupert (Prince Rupert)

Le port de Prince Rupert a été construit comme une alternative au port de Vancouver et il a une portée massive sur le marché mondial. Ses activités sont efficaces et permettent d'acheminer des exportations comme le blé et l'orge par le biais de son terminal de production alimentaire. Ce terminal est l'une des installations céréalières les plus modernes du Canada, avec une capacité d'expédition de plus de sept millions de tonnes de céréales par an. Il dispose également d'une capacité de stockage de plus de 200 000 tonnes. Il dessert les marchés d'Afrique du Nord, des Amériques et du Moyen-Orient.

C'est aussi le port d'escale pour l'exportation de la plupart des ressources naturelles du Canada. Il est relié aux mines, aux forêts et aux champs du Canada et le port est en mesure de traiter les cargaisons en vrac provenant de l'intérieur de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan, ce qui permet d'éviter les encombrements dans l'autre port et les retards inutiles à l’exportation.

Site internet : Port de Prince Rupert

 

Port de Halifax

Relié à 150 économies du monde entier, ce port est le summum de l'efficacité grâce aux délais qu'il s'est imposé et qui lui permettent de transporter rapidement les marchandises tout en conservant un haut niveau de professionnalisme. Le port prévoit de pouvoir accueillir deux méga navires simultanément à partir de 2020, date à laquelle le poste à conteneurs sera entièrement agrandi. Le trafic de conteneurs sur la côte est du Canada, où ce port est situé, a été multiplié par deux, ce qui signifie que le port doit s'agrandir pour accueillir le trafic et profiter de l'afflux.

Le port est stratégiquement situé à la porte d'entrée du trafic de fret entrant et sortant en Amérique du Nord. Son plus grand avantage est peut-être qu'il s'agit d'un port libre de glace et d'un port en eau profonde avec très peu de marées, ce qui lui permet de fonctionner confortablement toute l'année. Il fait partie des quatre premiers ports à conteneurs du Canada qui ont la capacité de traiter de gros volumes de marchandises.

Site internet : Port de Halifax

 

Port de St John

Ce port se trouve à l'est du pays. Il traite le vrac, le dégroupage, les cargaisons liquides, les cargaisons sèches et les conteneurs. Ce port peut traiter environ 28 millions de tonnes métriques de marchandises et sa connexion avec 500 autres ports dans le monde entier en fait un agent majeur du commerce dans le pays.

Le Port de Saint John est fier de son excellente connectivité avec les marchés intérieurs du Canada par la route et le rail, ainsi que de son terminal de croisière très populaire. Il dispose également de terminaux pour le pétrole brut, le recyclage de la ferraille, entre autres marchandises et produits.

Site internet : Port de St Jonh

*Citons également d'autres ports français moins importants mais pouvant aussi accueillir les navires de marchandises : Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Victoria, Quebec.

Délai de transit entre les ports Chinois et les ports Canadiens

Ci-dessous les délais de transit (en jours) depuis les ports Chinois les plus importants jusqu'aux ports canadiens  :

VancouverMontrealPrince RupertHalifaxSt John
Shangaï2143222116
Shenzhen2243232217
Guangzhou2443252419
Qingdao2243232217
Tianjin2244232217
Ningbo2243232217
Dalian2243232217

Dois-je expédier par groupage ou par conteneur complet entre la Chine et le Canada ?

 Pour la plupart des marchandises, 3 tailles standards de conteneurs sont généralement utilisées :

  • Le conteneur 20 pieds d’une capacité de 33 m3
  • Le conteneur 40 pieds d’une capacité de 67 m3
  • Le conteneur 40 pieds HQ d’une capacité de 76 m3

Comparons maintenant les deux options de transport avec ces conteneurs.

Transports spéciaux en maritime entre la Chine et le Canada

Conteneur frigorifique (Reefer container)

Ces conteneurs sont spécialement conçus pour le transport de denrées périssables ou de produits chimiques dans un environnement à température contrôlée. Ils sont disponibles dans une grande variété de tailles et sont dotés des dernières technologies de régulation de l'atmosphère, de la température ou du niveau d'humidité.

Roro

Les navires rouliers appelés Ro-Ro, de l'anglais roll-on/roll-off qui signifie "rouler, rouler", sont des navires conçus pour transporter des cargaisons sur roues, telles que des automobiles, des camions, des semi-remorques, des remorques ou des wagons de chemin de fer, qui sont conduits ou remorqués sur leurs propres roues à l'entrée et à la sortie du navire.

Pourquoi utiliser le transport maritime Ro Ro depuis la Chine?

Le moyen le plus sûr et le plus économique de manipuler et de transporter des cargaisons surdimensionnées ou destinées à des projets spéciaux.
Les envois sont souvent transportés en une seule pièce à l'aide de remorques spécialisées, du port d'origine à la destination.
Moins de manutention physique, pas d'exposition à l'eau ou aux intempéries car la cargaison est toujours arrimée dans les ponts-garages du conteneur roulier pendant tout le voyage.

Vrac (Bulk)

Les marchandises en vrac sont directement transportées dans la cale du navire. Une distinction est ainsi faite à bord entre les marchandises en vrac et les marchandises générales. Les produits solides et liquides en vrac : (comme le charbon, les minéraux, pétrole,ciment, etc). Les navires sont spécialisés pour chaque type de cargaison : minéraliers, charbonniers, etc.) On les appelle les vraquiers.

OOG

Les cargaisons OOG (Out of Gauge) veut dire "hors gabarit ou hors normes". Les conteneurs OOG pourraient être divisés en Open Top Container (à toit ouvert) et Flat Rack Container (à fond plat).

Le conteneur à toit ouvert est utilisé pour transporter des produits finis lourds et/ou volumineux, dont la manutention et le chargement ne peuvent être effectués qu'à l'aide d'une grue ou d'un pont roulant.

Le conteneur à fond plat est destiné au transport d'articles lourds, encombrants et surdimensionnés en hauteur et/ou en largeur. Pour les articles qui sont trop longs, trop larges, trop hauts et trop lourds.

Ce type d'équipement est particulièrement adapté aux marchandises qui ne sont pas à l'échelle de l'expédition, mais qui ne peuvent pas être chargées dans les conteneurs standard. De cette façon, il y a un certain gain de temps au chargement/déchargement et une certaine sécurité de la cargaison.

Combien coûte le fret maritime entre la Chine et le Canada ?

Pour le calcul du fret, le plus important est de connaître le poids et le volume de sa marchandise. En effet, la tarification dans le transport se base toujours sur le rapport poids/volume.

Le rapport poids/volume : selon la règle d'équivalence « 1 tonne = 1 m3 »

  • Dans le transport conventionnel et le groupage, le fret de base est calculé selon la règle du rapport poids/volume et selon le principe 1 tonne = 1 m3. Le tarif est établi en unité payante (UP) qui est équivalente soit à la masse exprimée en tonne, soit au volume exprimé en mètre cube, toujours « à l’avantage du navire », c’est-à-dire du transporteur. C’est donc la valeur la plus élevée qui est retenue.

Par exemple : Si un chargement a une masse de 6 tonnes et un volume de 9 m3, il en coûtera au chargeur le prix de 9 UP. S’il a une masse de 7 tonnes et un volume de 6 m3, la valeur retenue sera 7 UP.

  • En conteneur complet, le prix du fret est un forfait au container, il dépendra du type de conteneur utilisé et des compagnies maritimes qui le fournissent.

Les surcharges tarifaires

Les surcharges tarifaires maritimes sont des frais perçus par les transporteurs en supplément du tarif de base et qui dépendent d’un contexte spécifique.

BAF : Bunker Adjustment Factor
Cette surcharge tarifaire est un pourcentage appliqué sur la base du fret, correspond aux fluctuations du cours du pétrole brut. Les compagnies maritimes ont commencé à l’appliquer suite au premier choc pétrolier de 1973. Elle est restée depuis à l’ordre du jour

CAF : Currency Adjustment Factor
Cette surcharge tarifaire est aussi un pourcentage qui lui est appliqué sur la base du fret + BAF, et qui correspond aux fluctuations du cours du dollar. La grande majorité des taux de fret maritimes étant calculés en dollars américains, les compagnies se couvrent contre les risques de change grâce à cette surcharge.

THC : Terminal Handling Charge
Les THC représentent les frais de manutention au port de chargement et de déchargement. Le montant peut en être fixe dans le cas d’un conteneur (prix par conteneur) ou variable dans le cas du groupage (prix par nombre de tonnes ou de m3).

ORC : Origin Receipt Charge
Cette surcharge est payable uniquement au départ des ports de Chine. Elle permet de financer le développement très rapide des ports chinois.

Port Congestion
Un navire se présentant dans un port congestionné devra attendre, parfois plusieurs jours, avant de pouvoir décharger sa cargaison. Les compagnies appliquent donc une surcharge afin de compenser cette « perte de revenus ».

Surestaries (Demurrage)
Les surestaries sont des indemnités que l’affréteur doit payer à l’armateur du navire, quand le temps de chargement et/ou de déchargement dépasse le temps prévu dans le contrat de voyage, que ce dépassement dépende ou non de sa volonté, par exemple en cas de grève ou de congestion portuaire. Par extension, dans le trafic maritime conteneurisé, les compagnies maritimes appellent « surestaries » les frais de location du conteneur tant que celui-ci est sur parc dans le port.

Comme vous le voyez, il existe de nombreux facteurs qui font que le coût d'expédition est différent. N'hésitez pas à consulter dès aujourd'hui notre expert en remplissant notre formulaire en ligne. Vous pouvez également visiter notre page dédiée au fret maritime pour avoir plus d'infos sur ce mode de transport : Fret maritime

Fret aérien de Chine vers le Canada

Fret aérien classique ou express

Bien que 90 % des marchandises soient expédiées par mer, lorsque les importateurs ont besoin d'acheminer rapidement et de manière fiable des marchandises vers le Canada, comme des marchandises de grandes valeurs, saisonnières, des vêtements, des produits électroniques et/ou des produits plus fragiles présentant un risque élevé de détérioration en mer, ils utilisent le fret aérien. Avec cette méthode, l'acheminement de votre cargaison d'une usine en Chine à votre destination au Canada métropolitaine prendra seulement quelques jours.

Le transport par avion se distingue en 2 options différentes : le fret aérien classique et le fret aérien express

Il est important de faire la différence entre l'un et l'autre, aussi bien au niveau du prix que du service :

  • Le fret aérien classique utilise l'espace disponible des vols commerciaux sur des compagnies aériennes qui ont des lignes régulières comme Air Canada, Air China, Qatar Airways, Emirates...
  • Le fret aérien express est lui exploité par les réseaux des "couriers companies" qui proposent des solutions de porte à porte, comme DHL, FedEx, TNT, UPS...

Avec les services de courrier express, votre marchandise peut être livré en main propre partout dans le monde en une semaine. C'est un service "tout compris", il n'est pas nécessaire de dédouaner personnellement les envois de faible valeur. En outre, vous pouvez économiser sur les frais de transport pour les petits volumes de moins d'1 m3, ce qui est encore plus compétitif que le transport maritime LCL.

Quels sont les avantages du transport aérien ?

1. La méthode d'expédition la plus rapide
Lorsque vos marchandises doivent être transportées rapidement, le fret aérien est la meilleure solution par rapport au fret maritime ou au transport ferroviaire, sans aucun doute. De nos jours, dans certains cas, le fait de recevoir sa marchandise à temps peut être un gros avantage sur un créneau commercial.

2. Des heures d'arrivée et de départ très fiables
Les heures d'arrivée et de départ des vols sont très fiables, car les compagnies aériennes ont tendance à être très en avance sur leurs programmes. Même manquer un vol ne causerait pas beaucoup de retard, car il y a généralement des vols qui partent toutes les heures.

3. Envoyez votre fret presque n'importe où
De nombreuses compagnies aériennes disposent d'un vaste réseau de destinations qui couvre presque le monde entier. Cela signifie que vous pouvez envoyer votre envoi vers presque toutes les destinations.

4. Une prime d'assurance peu élevée permet de réaliser de grandes économies
Comme le temps de transport du fret aérien est relativement court, la prime d'assurance est plus faible. Même si le fret aérien peut être coûteux, cela permet de réaliser des économies en termes de réduction des frais d'assurance.

5. Un niveau de sécurité élevé et un risque réduit de vol et de dommages
Le transport aérien offre l'avantage d'un niveau de sécurité élevé, les contrôles strictes aux entrées des zones aéroportuaires réduisent l'exposition du fret aux vols et aux dommages.

6. Moins de besoin d'entreposage et moins d'articles en stock
Grâce aux délais de transit plus courts du fret aérien, vous pouvez envoyer en plus petites quantité et plus souvent donc un grand espace de stockage ne sera pas forcément nécessaire. De plus, le dédouanement, l'inspection du fret et les manutentions sont plus efficaces, car la plupart des marchandises sont libérées en quelques heures.

7. Moins d'emballage nécessaire
Normalement, les expéditions aériennes nécessitent un emballage moins lourd que les expéditions maritimes, par exemple. Cela signifie que vous économisez du temps et de l'argent en évitant ainsi un service d'emballage supplémentaire.

8. Le suivi
De nombreuses entreprises notamment les courier compagnies vous donnent la possibilité de suivre vos marchandises à l'aide d'une application, qui vous permet de suivre le statut de votre envoi du départ à l'arrivée.

A savoir :  le fret aérien est seulement un des maillons de la "supply chain". En effet, en plus du transport principal, vous aurez aussi besoin des services administratifs liés à l'export et à l'import, à prendre en compte les charges aéroportuaire, et la livraison jusqu'à la destination finale... Des services que nous pouvons aussi vous proposer chez DocShipper !

Comment calculer le poids volumétrique de votre expédition ?

Pour le fret classique, la règle d'équivalence en aérien admet un rapport poids volume de 1 pour 6 (1 tonne pour 6 m3) et taxe au poids brut pour un rapport inférieur ou égal à 1 pour 6. On divise donc le volume réel par 6 pour obtenir le poids volumétrique servant de base de tarification. Pour le fret express, la règle est de 1 pour 5. Voici l'exemple:

  • Fret aérien classique : 1 m³ = 167 Kgs (1 pour 6)
  • Fret aérien express : 1 m³ = 200 kgs (1 pour 5)

Dédouanement au Canada pour des marchandises importées de Chine

 

Dans cette partie, nous allons vous guider à travers la procédure douanière qui est une étape incontournable lorsque vous importez des produits de Chine vers le canada. Il est donc important de comprendre les règles et obligations qui s'appliquent sur le territoire canadien.
Ici vous retrouverez toutes les étapes de cette procédure qui vous aideront à comprendre quels produits sont autorisés a l’importation, comment sont calculés les droits et taxes et ce que vous devrez payer

 

Déterminez si les marchandises peuvent être importées au Canada

Nous aidons souvent les nouveaux importateurs à se sortir d'un bourbier douanier parce qu'ils n'ont pas vérifié au préalable l'admissibilité des marchandises importées. Pour cette raison, nous recommandons de savoir ce qui peut et ne peut pas être importé au Canada comme étape numéro une.

Pour commencer, vous devez:

  • Obtenir une description précise des marchandises que vous prévoyez d'importer ou d'exporter.
  • Identifiez en Chine, le fabricant et l'exportateur des marchandises.
  • S’assurer que les produits que vous souhaitez importer soient accepté sur le territoire canadien. Le Canada dispose d'une gamme de biens sur lesquels il impose des contrôles à l'importation. La Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) énumère ces marchandises.

Le Canada utilise des systèmes de gestion de l'offre - qui comprennent des quotas de production, des offices de commercialisation de producteurs réglementant les prix et l'offre et la protection des frontières via des contingents tarifaires (CT). Certains produits peuvent aussi être soumis à des restrictions inter provinciales de transport, et sont réglementées de manière différente dans chaque province, par exemple à travers des quotas de vente, des exigences concernant le choix des agents et un étiquetage spécifique.

Procédure douanière

Vous devrez vous munir dun numéro d'entreprise unique qui vous servira lors de la déclaration en douane, vos importations et exportations, le paiement des taxes sur les produits et les services ou encore pour l’impôt sur les sociétés.

Ensuite, Vous devrez déterminer le bureau de l’ASFC (l’Agence des Services Frontaliers du Canada) où vos marchandises seront dédouanées. On compte aujourd’hui plus de 1200 points d’entrees au Canada, tels que les bureaux frontaliers terrestres, les centres de traitement du courrier international, les aéroports, les entrepôts et un certain nombre d'autres points de service. La plupart du temps, le plus simple est de choisir un bureau selon l’endroit ou vos marchandises arrivent, mais notez qu’il est tout a fait possible de demander un autre bureau de dédouanement. Il faudra ensuite déclarer vos marchandises. Toute marchandise commerciale doit être déclarée à l’ASFC, qu’importe le mode de transport.

Déterminez la classification douanière de votre produit

Une fois que vous êtes sûr que les marchandises peuvent être importées, vous devez déterminer le numéro de classement tarifaire correct. Ces numéros ainsi que le pays d'origine des marchandises servent à déterminer le taux des droits de douane que vous devez payer lors de l'importation.

Déterminer le « code HS » ou l’espèce tarifaire de la marchandise. 

Le code HS d'un produit est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane de votre marchandise, pour déterminer le traitement douanier qui lui sera réservé.

Le Système Harmonisé (HS Code en anglais)  est utilisé par 207 pays et couvre plus de 95% du commerce mondial. Le système assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent. Un numéro est attribué à chaque type de bien ou marchandise faisant l'objet d'échanges internationaux et permet également la comparaison des flux commerciaux afin d'obtenir les statistiques.

Voici la composition d'un HS Code

hs code ananas

Calculer les droits de douanes avec le HS Code

Une fois que vous avez déterminé le numéro de classement tarifaire correct, vous devez établir le traitement tarifaire applicable à vos marchandises avant de pouvoir déterminer le taux de droit. Lorsque vous consultez un chapitre de la liste du tarif douanier, vous remarquerez deux colonnes sur le côté droit intitulées "Tarif de la nation la plus favorisée (NPF)" et "Tarifs préférentiels applicables".

  • Tarif de la nation la plus favorisée (NPF)
    Les marchandises originaires de tous les pays, à l'exception de la Corée du Nord, sont autorisées à utiliser le taux de droit indiqué dans cette colonne.
  • Tarifs préférentiels applicables
    Cette colonne énumère les taux de droits réduits pour les marchandises sur la base d'accords commerciaux, notamment : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : Tarif des États-Unis (UST), Tarif du Mexique (MT), Tarif Mexique-États-Unis (MUST)…ou des taux de droits basés sur des dispositions tarifaires spéciales telles que le : Tarif préférentiel général (TPG) ; Tarif des pays les moins avancés (TPMA) ; Tarif des pays des Caraïbes du Commonwealth (CCTC)…

Ensuite vous devez éterminer si vos produits sont soumis à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe d'accise ou aux droits d'accise.

La TPS (5 %) est payable sur la plupart des produits au moment de l'importation en vertu de la partie IX, section III de la loi sur les droits d'accise.

Certaines importations telles que les médicaments sur ordonnance, les appareils médicaux et d'assistance, les produits alimentaires de base, les produits de l'agriculture et de la pêche ne sont pas taxables. Elles sont énumérées à l'annexe VI et à l'annexe VII de la loi sur les droits d'accise.

Les codes d'exemption de taxe à utiliser sur le formulaire de codage B3 de Douanes Canada. Si vos marchandises sont exonérées de la taxe, vous devez indiquer le code d'exonération de la taxe sur vos documents d'importation.

 

Déterminer les droits de douanes étape par étape

Nous allons faire une simulation tout en gardant l'exemple du produit présenté dans le HS Code un peu plus haut : 0804 30 - Pineapple

D'abord rendez vous sur le site des douanes canadiennes ici : Canada Border Services Agency

Une fois sur le lien, cliquez sur le lien comme indiqué ci dessous :

droits de douanes canada

Une fois que vous êtes arrivé sur la page des Customs Tariff (2020  dans notre exemple), cliquez sur la dernière mise à jour des tarifs comme indiqué ci-dessous :

trouver tarif douanes canadda

Vous êtes désormais sur une page qui compile l'ensemble des différentes sections et chapitres. Vous la retrouverez sur le lien suivant : Douanes canadienne et HS Code

Vous cherchez la section qui correspond à votre produit, dans notre cas ce sera : Section II: Vegetable Products et Chapter 8 - Edible fruit and nuts; peel of citrus fruit or melons comme indiqué ci dessous :

determiner taxes canada import

Vous pouvez accéder au tarifs ou sur internet, ou directement sous PDF selon le lien que vous cliquez. Prenons l'exemple du PDF. Vous cliquez ensuite vous cherchez le HS Code exacte de votre produit.

Si nous continuons sur l'exemple de l'Ananas, nous retrouvons le HS Code 0804 30 comme ci-dessous :

dedouanement taxes canada pineapple

Docshipper fait-il payer des droits de douanes ?

Nous ne prendrons aucune commission sur vos droits de douane. Nous vous retourneront les documents émis par la douane Européenne afin de vous le prouver. Les frais de dédouanement correspondront uniquement à la constitution d'un dossier administratif de déclaration. Ces frais de dédouanement seront bien évidement perçus par DocShipper car nous constitueront le dossier pour vous, alors que les frais de droits de douanes et taxes seront eux perçus par le gouvernement.

 

Procédure et contact douanier

 

procedure douanes

Documents nécessaires

Afin de procéder au dédouanement de marchandises importées les documents suivants sont nécessaires : 

Facture des douanes canadiennes (CCI) ou facture commerciale (original invoice)

La facture commerciale est le document de base à partir duquel l'acheteur ou l'importateur paie le vendeur ou l'exportateur. Dans le cas des importations, la facture commerciale a généralement un double objectif : permettre a l’exportateur de percevoir son argent et aider l'importateur à dédouaner les marchandises.

Bill of Lading (connaissement maritime)

Le connaissement maritime est un document servant de preuve de transport. Il atteste que la marchandise décrite a été livrée par l’exportateur. C'est un document qui établit les termes d'un contrat entre l'expéditeur et la société de transport qui prend en charge les marchandises. Il précise que le fret doit être transporté entre des points bien spécifiés et pour un prix déterminé. Le connaissement maritime est un document valable juridiquement et comporte tous les détails nécessaires pour traiter l'expédition de fret et la facturer correctement. Il peut s'agir d'une LTA (lettre de transport aérien) pour le fret aérien.

Un formulaire de codage B3

Ce formulaire est une déclaration " fiscale " que les douanes canadiennes demandent à tout importateur de remplir pour déclarer ce qu'il importe. Il détermine le montant des droits et taxes qu'un importateur doit payer à la douane canadienne en fonction de la transaction d'importation (le pays d'origine des marchandises, la nature du produit, le pays d’exportation…). Ce document est a remplir sur le site officiel des douanes: ici

Manifeste de chargement

Un manifeste est une liste du contenu de l'envoi préparée par le transporteur avec les informations fournies par vous, l'exportateur, à montrer aux fonctionnaires pour le dédouanement. Un autre nom pour le manifeste est celui de document de contrôle du fret (CCD).
Un manifeste / CCD a son propre identifiant appelé numéro de contrôle du fret. Une fois soumis et accepté par l'ASFC, le manifeste et le numéro de contrôle du fret sont contrôlés par l'ASFC afin de garantir le dédouanement et la fermeture appropriés de l'expédition. Le manifeste le plus couramment utilisé est un formulaire routier A8A. Ce document est a remplir sur le site officiel des douanes: ici

Existe-t-il des accords entre la Chine et la France  ?

Les deux nations entretiennent des relations au sein d'organisations internationales, telles que les Nations unies, le G20, la Coopération économique Asie-Pacifique et l'Organisation mondiale du commerce.

Cependant à l’exemption d’un accord bilatéral sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), entrée en vigueur en 2014, il n’existe aucun accord commercial entre la Chine et le Canada à ce jour. La signature d’un accord de libre-échange est en discussion depuis de nombreuses années mais semble etre au point mort depuis une crise diplomatique suite à l'arrestation à Vancouver en 2018 de la directrice financière de la célèbre marque chinoise de téléphonie Huawei.

 

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