Comment évaluer les droits de douanes et les taxes pour des produits Chinois ?

 

Lorsque l'on fait des achats à l'étranger (hors Europe), vos achats se feront sous le libellé « hors taxes », beaucoup d'entre vous se réfèrent uniquement à la TVA lorsque l'on parle de taxe. C'est une erreur classique !

En effet, il ne faut surtout pas oublier ce que l'on appelle les « droits de douanes » ! Point assez obscur pour une bonne partie des importateurs, cette taxe - pourtant obligatoire - est encore plus compliqué à jauger. Il est pourtant indispensable de le considérer dans votre business model puisqu'il peut avoir un impact important sur vos chiffres.

La TVA - Taxes sur la Valeur Ajoutée

La TVA est un indispensable, vous devez donc clarifier cette situation afin de ne pas avoir de mauvaise surprise dans votre trésorerie.

Avant de se lancer dans l'explication, vous pouvez directement lire cet article Français sur : TVA à l’importation : les essentiels

Lorsque vous importer des produits d'origine hors Union Européenne, la TVA sur les produits est collectée pendant la période de dédouanement. Ce n'est qu'après le paiement des droits de douanes et de la TVA que votre marchandise sera libérée et revendable légalement sur le continent.

Les entreprises peuvent inclure directement la TVA payé lors du dédouanement dans la déclaration du chiffre d'affaire afin d'éviter un décaissement. Voici comment auto-liquidé la TVA au sein de votre comptabilité.Vous trouverez davantage d'information sur le lien suivant : FORMULAIRE N°3310-CA3-SD

 

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises ne sont bien évidemment pas éligibles à cet avantage fiscale. Voici les 2 conditions d'éligibilité :

  • Les entreprises établies sur le territoire de l'Union Européenne
  • Les entreprises soumises à la TVA dans l'Union Européenne (avec bureau de représentation et/ou filiale locale)

Comment payer moins de taxes ?

Il n'y a pas vraiment de marge de manoeuvre sur les droits de douanes et taxes que vous payerez lors de l'importation de vos produits. Certains vous diront qu'ils est possible sous-déclarer les biens (indiquer une valeur inférieure à la valeur réelle). Oui c'est possible mais c'est dangereux et nous ne le conseillons pas !

Il est en effet possible de demander à votre fournisseur d'envoyer des documents (dont la "packing list" et la "facture d'achat") affichant une valeur inférieur à ce que vous avez réellement payé. Ceux qui tentent une telle manipulation risques 2 types de problèmes :

  • Des pénalités douanières : réévaluation de votre cargaison, frais d'inspection des douanes, stockage et manutention...
  • Remboursement des litiges : en cas de litige, votre assurance ne remboursera qu'à hauteur de la valeur indiqué sur les documents de transports.

 

Tableaux d'estimation de droits de douanes et taxes (France)

Tableaux d'estimation de droits de douanes et taxes (France)

Liasse documentaire et régulation

Documents obligatoire pour le dédouanement

Bill of Lading

Le " bill of lading " (que l'on peut aussi trouver sous le nom " B/L ") est un document indispensable lorsque l'on parle de fret internationale. Alors que le Bill Of Lading est spécialement pour le transport par voie maritime, nous appellerons ce document " Airway Bill " lorsque vous affréterez vos biens par voie aérienne.

Quoi qu'il en soit, les 2 documents ont le même principe : ils permettent de confirmer l'espace réservé pour le fret et donc le transport de marchandise.

bill-of-lading-example

1 = Expéditeur
2 = Destinataire
3 = Notify party
4 = No du bateau et du voyage
5 = Port de départ / arrivé
6 = Place de départ / arrivé
7 = No du containers
8 = Description des marchandises
9 = Poids brut
10 = Dimensions

4 exemplaires du B/L seront imprimé et l'original sera conservé pour le dédouanement lorsque la cargaison sera au terminal de destination.

Packing list

La " packing list " (ou " liste de colisage " comme on peut le lire en Français) est un des autres documents primordiales lorsque l'on parle de fret international. C'est un document qui sera notamment nécessaire lors de la phase de dédouanement à l'importation mais également pour faire la déclaration à l'export.

La packing list fournit une multitude d'information comme :

  • L'incoterm d'achat
  • Les conditions de paiement
  • Les informations sur le(s) produit(s) notamment le poids, volume, description
  • Valeur déclarée des produits et montant totale
  • Origine et destination de la cargaison
  • Informations sur le vendeur et l'acheteur (nom, adresse, mail, téléphone)

packing list exemple

Certificat d'origine (C/O)

Le certificat d'origine (ou Certificate of Origine en anglais) est encore un des documents indispensable pour pouvoir expédier des produits dans le monde. En effet, il atteste que le produit qui y figure remplit certains critères pour être considéré comme originaire d'un pays particulier.

Voici un exemple de certificat d'origine (Chinois) :

Certificate-of-Origin-of-China

 

Autres documents obligatoires

Nous avons fait un listing très condensé des documents que vous devez avoir lors du développement. Mais attention, certaines expéditions pour certains produits spécifiques nécessitent des documents bien particuliers. En voici un listing :

  • La facture d'achat
  • La politique de l’assurance
  • Le certicat de respect des quotas
  • Le certicat d’inspection
  • Les certicats de qualité
  • Les certicats sanitaires

Le numéro EORI

Le numéro EORI - C'est quoi ?

Le numéro EORI (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques) a été introduit pour identifier les opérateurs économiques au sein de l'UE de manière uniforme, en ce qui concerne leur relation et leur interaction avec les autorités douanières et peut être considéré comme une sorte de «numéro de douane».

L'idée principale est de simplifier le dédouanement qui est devenu de plus en plus automatisé. Le numéro EORI est indispensable pour toute correspondance entre l'opérateur et les autorités douanières, qu'il s'agisse de demandes, déclarations ou autres documents.

Qui a besoin d'un numéro EORI ?

Toute personne qui importe des marchandises provenant hors de l'UE ou exporte dans l'autre sens doit avoir un numéro EORI. Il est également utilisé par les autorités douanières pour savoir ce qui se passe et pour des raisons de sécurité, d'analyse des données et de statistiques.

Lors du déplacement de marchandises au sein de l'UE ou de l'importation de produits pour un usage privé, aucun numéro EORI n'est requis. Cependant, il est toujours nécessaire pour les importations et les exportations au sein de l'Espace économique européen.

Parfois, les entreprises situées en dehors de l'UE mais qui font du commerce en Europe doivent également obtenir un numéro EORI.

 

Comment avoir un numéro EORI ?

Le numéro EORI est trés facile et rapide à obtenir si vous avez déjà une entreprise enregistré au sein de l'Union Européenne. Vous le récupérerez en quelques jours (selon le pays membre) directement sur internet (ou par courrier si vous le préférez). Notez que le numéro EORI que vous aurez est unique et définitif, il ne sera donc pas nécessaire de devoir refaire le processus sans arrêt.

Bien que directement lié au fonctionnement de l'Union Européenne, le numéro EORI s'obtient directement auprès des autorités locales dans lequel votre société a été enregistré. Voici un listing des différents site internet (par pays) pour pouvoir réaliser votre demande d'obtention de numéro EORI :

 

Combien de temps dure l'enregistrement EORI ?

Après le processus d'inscription et que tous les documents sont terminés, cela ne devrait pas prendre plus de 3 jours avant de le recevoir par e-mail. Vérifiez votre dossier de spam et gardez à l'esprit que cela peut varier d'un pays à l'autre.

 

Vérifiez le numéro EORI: Validation EORI

Avant de penser à obtenir un numéro EORI, assurez-vous de vérifier que vous n'êtes pas déjà inscrit. Certaines entreprises obtiennent automatiquement un numéro EORI lors de leur inscription à la TVA.

Vous pouvez vérifier si votre entreprise possède un numéro EORI avec le validateur de numéro EORI fourni par les autorités de nombreux pays. Vous pouvez également vous rendre sur ce validateur de numéro EORI fournit par l'Union Européenne.

Conclusion

Comme avez pu le lire à travers cette page, le dédouanement n'est pas une étape que vous pouvez vous permettre de bâcler ! Il faudra faire preuve de rigueur et être minutieux sur l'ensemble du processus afin d'éviter les erreurs et/ou oublies qui peuvent vous couter très cher ! Il manque un document et les douaniers peuvent décider de saisir la marchandise jusqu'à sa conformité : des frais de stockage, frais de manutention... etc

Chez DocShipper, nous contrôlons l'ensemble des documents avant le départ, cela fait partie de notre politique d'entreprise. C'est d'ailleurs assez simple, si nous n'avons pas les documents nécessaires, nous n'expédierons pas votre cargaison !

Naturellement nous vous accompagnons sur l'ensemble du processus afin d'obtenir les documents manquants si besoin est !

Vous avez besoin d'un dédouanement ? N'hésitez pas à contacter notre équipe !

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