Tout savoir sur les incoterms [GUIDE COMPLET]

Les incoterms de fret (International Commercial Terms) sont le terme contractuel standard utilisé dans les contrats de vente à l'importation/exportation pour définir la responsabilité et l'obligation d'expédition des marchandises. En clair, cela permet de savoir à partir d'où le fournisseur doit s'assurer que les marchandises sont transportées ainsi qu'à quel moment l'acheteur doit s'occuper du processus d'expédition.

Au total, il existe 11 incoterms, mais les plus connus sont FOB (Free On Board), EXW (Ex Works) et FCA (Free Carrier).

À quel moment doit-on envisager d’utiliser les incoterms ?

Le meilleur moment pour utiliser les incoterms est avant la négociation du contrat de vente puisque cela permet d'éviter des complications inutiles lors de l'expédition.

Principales différences spécifiques à un pays

Les procédures douanières sont beaucoup plus souples aux frontières que l'on peut traverser assez facilement, comme au sein de l'UE. Les trois autres exceptions susceptibles d'affecter les envois sont les suivantes : les États-Unis sont le seul pays qui exige une caution douanière, l'importation au Royaume-Uni nécessite un Deferment Account et l'exportation à partir de l'Inde comprend une retenue à la source.

L’impact des incoterms sur vos frais d’expédition

Par exemple, lors d'une expédition EXW, vous devrez assumer le coût supplémentaire de l'acheminement de vos marchandises de votre fournisseur jusqu'au port maritime ou à l'aéroport. Il faut donc bien faire attention à quel incoterm on choisit par rapport aux conteneurs, boîtes ou palettes, vos dimensions et vos poids afin de choisir l'incoterm qui vous sera le plus utile et qui vous reviendra également le moins cher.

Comment les lettres de crédit limitent-elles le choix de l’incoterm ?

Si la vente se fait par une lettre de crédit ou un crédit documentaire, la chaîne qui débloque les fonds doit d'abord fournir à la banque plusieurs documents, dont un connaissement maritime ou une lettre de transport aérien. Lorsque la confiance entre l'acheteur et le vendeur est restreinte, une lettre de crédit est utilisée. Cela n'inclut pas la lettre de crédit EXW, car le fournisseur sera payé avant l'enlèvement. Interprétation des termes du commerce international.

L'incoterm "F" requiert la confiance, puisque si l'acheteur annule une expédition internationale, le fournisseur ne soumettra pas le connaissement à la banque. Les incoterms commençant par «D» nécessitent généralement la confiance, car le vendeur supporte tous les frais d'expédition. Par conséquent, les quatre incoterms «C» sont toujours les meilleurs choix pour les lettres de crédit.

Les différents incoterms

Qu’est-ce que le EXW (Ex Works) ?

Pour les expéditions EXW (Ex Works), l'acheteur organise l'expédition complète, de l'entrepôt du fournisseur à la destination finale de la cargaison.

Qui est responsable de quoi ?

L'acheteur est responsable de presque toutes les étapes lors de l'expédition. Le vendeur, quant à lui, est uniquement responsable du connaissement ou de la lettre de transport aérien et doit s'assurer que les marchandises sont disponibles pour être enlevées à l'endroit indiqué, généralement à l'usine, à une date convenue avec le transitaire.

Est-ce un bon choix ?

Ce n'est probablement pas un arrangement pratique, car l'acheteur est généralement en bien moins bonne position que le vendeur pour organiser les tâches dans le pays d'exportation. Ces tâches comprennent le chargement du camion, l'organisation de l'équipement spécialisé pour le chargement si nécessaire, la documentation (le vendeur est seulement obligé d'aider à obtenir une licence d'exportation, un certificat d'origine, etc. - et n'est même pas obligé de fournir des listes de colisage ou des certificats de fumigation) ; et la gestion du dédouanement des exportations.

Conseils et astuces EXW

Si le vendeur doit aider à charger, assurez-vous d'inclure ce point ailleurs dans le contrat de vente.

Cela ne devrait pas poser de problème si vous importez de Chine, mais lorsque vous choisissez un transitaire, vérifiez qu'il est en mesure d'organiser le dédouanement à l'exportation.

L'acheteur n'est pas obligé d'établir un contrat de transport. Cela signifie que l'acheteur peut vendre les marchandises à un client, qui se chargera ensuite de leur enlèvement.

Les exportateurs doivent remettre un récépissé de messagerie ou un FCR au transitaire de l'acheteur, plutôt que de remettre la lettre de transport aérien ou le connaissement.

Les exportateurs n'auront pas de preuve directe de l'exportation, s'ils peuvent par ailleurs demander un remboursement de la taxe de vente intérieure.

Qu’est-ce que le FCA (Free Carrier) ?

Pour l'expédition par FCA (Free Carrier), le vendeur s'occupe de la plupart des étapes dans le pays d'exportation (comme s'occuper des douanes ainsi que du camionnage dans le pays d'exportation). L'acheteur, quant à lui, s'occupe d'organiser toutes les autres étapes jusqu'à la destination finale de la cargaison.

Qui est responsable de quoi ?

Le vendeur doit s'occuper de toutes ce qui est nécessaire à faire dans son pays jusqu'à ce que les marchandises soient livrées au transporteur à l'endroit indiqué. Cependant, l'acheteur peut être responsable de certaines tâches dans le pays d'exportation si le lieu désigné n'est pas le terminal final.

Conseils et astuces

Le vendeur reste responsable du chargement du camion dans ses locaux et le transporteur est responsable du déchargement du camion au à l'endroit final si le lieu final désigné est l'entrepôt d'un transitaire ou un autre terminal qui n'est pas le port maritime ou l'aéroport,
L'acheteur est responsable et redevable du transport et des frais de terminal dans le pays d'exportation.
Le lieu désigné peut également être l'usine du fournisseur, ce qui le rend similaire à EXW, sauf que le fournisseur est responsable du chargement du camion.

Qu’est-ce que le FAS (Free Alongside Ship) ?

Le FAS (Free Alongside Ship) est un incoterm de transport maritime. Pour l'expédition FAS, le vendeur organise toutes les étapes du pays d'exportation et l'acheteur doit s'occuper de toutes les autres étapes jusqu'à la destination finale de la cargaison.

Qui est responsable de quoi ?

Le vendeur est responsable de toutes les étapes dans son pays jusqu'à ce que les marchandises se trouvent dans le bateau pour le fret maritime ou dans l'entrepôt du terminal dans le cas du fret aérien. L'acheteur, quant à lui, est responsable du chargement de la marchandise.

Qu’est-ce que le CPT (Carriage Paid To) ?

Le CPT (Carriage Paid To) est un incoterm délicat étant principalement recommandé si vous utilisez une lettre de crédit.

Qui est responsable de quoi ?

Le vendeur est responsable de toutes les démarches dans son pays, ou jusqu'à l'entrepôt du transitaire de l'acheteur. Le vendeur est également responsable de la réservation du transport principal jusqu'à un terminal dans le pays de l'acheteur, ou même plus loin jusqu'à l'entrepôt de l'acheteur. Quoi qu'il en soit, le vendeur n'est pas responsable après l'arrivée des marchandises au terminal ou à l'entrepôt dans son propre pays.

Est-ce un bon choix ?

Les importateurs qui n'ont pas de représentant au port doivent se méfier de l'utilisation de ce terme, à moins qu'ils ne soient sûrs que les tarifs du transporteur incluent les frais de manutention au terminal. Les conséquences seraient que le transitaire de votre vendeur fera appel à un agent tiers pour gérer le dédouanement des importations, les droits et les frais de terminal. De nombreux importateurs se font prendre avec des frais beaucoup trop élevés et des droits douteux qu'ils ne peuvent effectivement pas contester.

Conseils et astuces

En revanche, cet incoterm est souvent un excellent choix pour les gros importateurs, s'ils disposent d'un agent responsable des marchandises une fois qu'elles ont atteint le terminal dans le pays d'importation.

Le vendeur n'est pas responsable de l'intermédiaire (à part si c'est indiqué dans le contrat de vente) s'il y a plus d'un transport dans le pays d'exportation.

Le risque et la responsabilité (pour les tâches et le paiement) sont transférés à différents points pour les conditions C. Le risque est transféré dans le pays d'exportation lorsque le transporteur reçoit l'envoi (au lieu de livraison désigné), même si l'acheteur a réservé et payé le transport principal.

L'acheteur doit également souscrire à une assurance à partir du lieu où la responsabilité est transférée (lieu de livraison convenu), c'est-à-dire le terminal du pays d'exportation.

L'un des quatre termes C doit être choisi lorsque le contrat de vente comprend une lettre de crédit.

Qu’est-ce que le CIP (Carriage and Insurance Paid to) ?

Qui est responsable de quoi ?

CIP (Carriage And Insurance Paid To) signifie que le vendeur est responsable de la livraison, des frais de livraison et des frais d'assurance des marchandises jusqu'à leur transfert au premier transporteur chargé du transport des marchandises. Une fois cette livraison effectuée, l'acheteur en assume l'entière responsabilité.

Si vous envisagez d'expédier vos marchandises par le biais du CIP, assurez-vous de lire attentivement les détails de votre contrat.

Quelle est la différence entre le CIP et le CIF ?

Ces deux termes du commerce international sont très similaires, la différence est que le CIP s'applique à tous les modes de transport, tandis que le CIF ne s'applique qu'au fret maritime. Cela signifie également que pour CIF, la responsabilité est transférée au port maritime d'origine, et pour CIP la responsabilité est transférée à n'importe quel endroit convenu dans le pays d'origine. L'incoterm CIP est également très similaire à l'incoterm CPT, sauf que pour CIP, le vendeur est également responsable de la mise en place d'une assurance transport importante.

Conseils et astuces

Nos conseils CPT sont également utiles pour le CIP, à l'exception du conseil sur l'assurance de l'acheteur - car dans le CIP, c'est le travail du vendeur.

Le vendeur n'est tenu de souscrire qu'une couverture d'assurance minimale, à hauteur de la valeur facturée des marchandises. Si l'acheteur estime que la couverture n'est pas suffisante, un niveau de couverture convenu peut être inclus ailleurs dans le contrat de vente.

Bien que le vendeur soit responsable de l'assurance, le risque est transféré à l'acheteur avant le transport principal. Le vendeur n'est pas tenu de souscrire une assurance pour le prétransport dans le pays d'exportation ou le transport dans le pays d'importation, sauf si cela est spécifié ailleurs dans le contrat de vente.

Est-ce un bon choix ?

Comme pour FOB, cet incoterm convient pour FCL, mais pas pour LCL et le fret aérien (voir FOB).

De plus, les importateurs qui n'ont pas de représentant au port doivent se méfier de l'utilisation de ce terme, à moins qu'ils ne soient sûrs que les tarifs du transporteur incluent les frais de manutention au terminal. Sinon, le transitaire de votre vendeur fera appel à un agent tiers pour gérer le dédouanement des importations, les droits et les frais terminaux. De nombreux importateurs se font prendre avec des frais gonflés et des droits douteux qu'ils ne peuvent effectivement pas contester.

Conseils et astuces

Se référer au CPT, à l'exception évidemment du tuyau sur l'acheteur qui s'occupe de l'assurance.

Le vendeur n'a qu'à souscrire une couverture d'assurance minimale, à hauteur de la valeur facturée des marchandises. Si l'acheteur estime que ce niveau de couverture n'est pas suffisant, un niveau de couverture convenu peut être inclus ailleurs dans le contrat de vente.

Bien que le vendeur soit responsable de l'assurance, le risque est transféré à l'acheteur avant le transport principal.

Le vendeur n'est pas tenu de souscrire une assurance pour le prétransport dans le pays d'exportation ou le transport dans le pays d'importation, sauf si cela est spécifié ailleurs dans le contrat de vente.

Le DPU (Delivered at Place Unloaded) est un incoterm maritime. Pour l'expédition DPU, le vendeur prend en charge tous les frais liés au pays d'exportation et au transit international. L'acheteur se charge du reste.

Cet incoterm peut entraîner des problèmes, car il implique deux transitaires à un point critique.

Qui est responsable de quoi ?

Le vendeur conserve la responsabilité et les risques dans le pays d'importation, jusqu'au déchargement de la cargaison. Cela peut se produire à plusieurs endroits, notamment au port, au terminal intérieur ou à l'entrepôt du transitaire.

Conseils et astuces

Le vendeur paie pour le déchargement. L'acheteur est responsable de tous les frais après le déchargement, à l'exception (en théorie) des frais causés par un retard, y compris les frais de surestarie au terminal, qui sont généralement à la charge du vendeur.

Cette exception peut donner lieu à des litiges. Le vendeur a de bonnes raisons de refuser de payer si l'acheteur a retardé le dédouanement à l'importation. Mais, peut-être est-ce parce que le vendeur s'est trompé dans sa présentation. Peut-être était-ce l'erreur du courtier en douane. Envisagez des moyens d'éviter ce type de litige lors de la négociation du contrat, comme par exemple en disant au vendeur d'envoyer par courrier certains documents à l'acheteur avant l'enlèvement ; la responsabilité pour les surestaries et autres coûts tient compte du scénario ci-dessus, toutes les informations sur les documents à soumettre aux douanes doivent être vérifiées deux fois. Fondamentalement, l'acheteur, le vendeur et le transporteur doivent travailler en étroite collaboration. Ou alors, envisagez plutôt le CPT (livraison à l'entrepôt de l'acheteur).

Assurez-vous que le vendeur peut effectuer toutes les formalités nécessaires dans le pays de l'acheteur, par exemple payer la TPS ou la TVA.

Les dommages sont plus susceptibles de se produire entre les locaux de l'acheteur et le terminal du pays d'importation que la dernière étape vers l'entrepôt de l'acheteur. Toutefois, cela peut être difficile à prouver. Envisagez plutôt le DAP.

Si le lieu désigné est un dépôt de dédouanement, ou pour les frontières plus poreuses où la douane effectue un prédédouanement à la frontière, l'expédition peut être livrée au lieu désigné sans dédouanement. Autrement dit, le paiement aux douanes est toujours requis.

Qu’est-ce que le DAP (Delivered At Place) ?

Le DAP (Delivered At Place) est un incoterm maritime. Pour l'expédition DAP, le vendeur organise l'ensemble de l'expédition, à l'exception des douanes d'importation.

Qui est responsable de quoi ?

Le vendeur continue d'assumer la responsabilité et les risques dans le pays d'importation, généralement dans l'entrepôt préféré de l'acheteur (le sien, l'entrepôt du FBA, celui du transitaire, etc.). Toutefois, comme pour FCA, le lieu désigné peut également être le terminal.

Conseils et astuces

Il faut faire attention puisque dans certains pays comme les États-Unis, les transitaires ne sont pas autorisés à effectuer le dédouanement. Le fournisseur doit donc être enregistré comme importateur, sinon il ne pourra pas effectuer le dédouanement. Les fournisseurs doivent également avoir de l'expérience en tant qu'importateurs. Le dédouanement des importations est compliqué et si le processus n'est pas suivi à la lettre, l'envoi risque d'être retenu par les douanes. C'est pourquoi le vendeur doit insister pour qu'une copie des documents d'entrée soit fournie par l'agent de dédouanement peu de temps après leur présentation, afin de vérifier qu'il n'y a pas d'erreurs. Dans certains pays, les douanes acceptent les corrections en temps utile.

La taxe sur les ventes de produits domestiques ne peut être payée que par les entreprises enregistrées localement. Si le vendeur n'est pas enregistré, l'acheteur sera probablement redevable de la taxe sur les ventes. Il existe une solution de contournement en qualifiant la règle, par exemple "Delivered Duty Paid" (taxe sur les ventes non payée).

Le DDP n'exige pas spécifiquement que le vendeur se charge du dédouanement des importations. L'acheteur et le vendeur peuvent convenir que l'acheteur se charge de cette tâche à la place.

Si l'acheteur propose de dédouaner les marchandises pour le vendeur, il doit insister pour utiliser son propre agent de dédouanement. Dans le cas contraire, il risque de perdre le contrôle de la localisation de la cargaison. Ils pourraient se retrouver responsables de frais inutiles, notamment de surestaries et de stockage. Il est possible de remédier à ce problème en précisant ailleurs dans le contrat de vente que l'acheteur n'est pas responsable des coûts supplémentaires causés par une erreur de l'agent de dédouanement et qu'il n'est pas responsable des coûts au-delà d'une courte période (2 à 3 jours) après la libération du transporteur.

FAQ | Tout savoir sur les incoterms [GUIDE COMPLET]

📃 Qu’est-ce qu’un incoterm ?

Un incoterm est un terme qui définit une transaction entre un importateur et un exportateur afin que les deux parties puissent avoir connaissance des coûts, des risques et de leurs responsabilités par rapport à l’opération ainsi que la gestion de la logistique et du transport depuis la sortie du produit jusqu'à sa réception par le pays importateur.

🛫 Quels incoterms concernent le maritime et l’aérien ?

Les incoterms spécialisés dans le maritime et l’aérien sont le FAS (Free Alongside Ship), le FOB (Free On Board), le CFR (Cost and Freight) ainsi que le CIF (Cost, Insurance and Freight).

🚀 Quels incoterms peuvent être utilisés par tous types de transport ?

Les incoterms pouvant être utilisés par différents mode de transport sont : le EXW (Ex Works), le FCA (Free Carrier), le CPT (Carriage Paid To), le CIP (Cost, Insurance and Freight), le DPU (Delivered at Place Unloaded), le DAP (Delivered At Place) ainsi que le DDP (Delivered Duty Paid).

💸 Quels incoterms sont les meilleurs pour un acheteur ?

Si vous achetez des marchandises à un fabricant étranger et les expédie à l'étranger, l’incoterm FCA (Free Carrier) sera probablement l'incoterm le plus approprié pour votre envoi, suivi de FOB (Free on Board) ainsi que EXW (Ex Works).

🔎 Qui doit pouvoir comprendre les incoterms ?

Les incoterms sont assez complexes au premier abord, cependant il est très important de les connaître et de savoir les utiliser. Tous les professionnels étant engagés dans des commerces à l’étranger, que ce soit exportateurs, importateurs, assureurs, responsable des ventes et achats devraient être capable d’utiliser les incoterms.

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