Les International Commercial Terms définissent les obligations et responsabilités de vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale. Ils sont codifiés (en 3 lettres) pour identifier les transactions commerciales. Ceux-ci ne sont en rien obligatoire, cependant 90% des opérations à l’international sont régies par ces régulations ; ce sont des références en cas de litige devant les tribunaux du commerce international. Ils font partie de la liste des 11 Incoterms considérés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Les Incoterms Free Alongside Ship (FAS) et Carriage Paid To (CPT) font partie de cette liste.
Qu’est-ce que FAS dans les Incoterms ?
FAS ou Free Alongside Ship est un Incoterm qui date du temps des transports maritimes.
Dans un accord FAS, le vendeur est responsable de laisser les produits près du bateau, moment à partir duquel l’acheteur doit assumer les responsabilités et coûts à venir.
Le FAS est rarement utilisé de nos jours, à vrai dire il l’est exclusivement lors de fret maritime ou de transports fluviaux.
Le 1er janvier 2020, le Centre de Commerce International (ICC) a publié ce que sont les termes les plus actuels parmi les Incoterms en 2020.
L’avis de ceux ayant publié cet article était de retirer le FAS de la liste des 11 Incoterms existants.
Cependant, la décision a été de le garder en raison du fait qu’il est toujours viable lors de certains types d’échange.
La plupart du temps, le FAS est utilisé dans l’achat de grosses pièces de machinerie, qui serait chargé sur une barge, qui serait ensuite amené le long d’un canal près du nouveau navire à partir duquel l’acheteur deviendra responsable du transport.
L’une des nécessités de l’accord FAS est que le vendeur doit impérativement laisser la marchandise proche du navire pouvant l’accueillir et non pas au port lui-même, en attendant que le bateau en question n’arrive.
Cela peut être considéré comme un avantage pour l’acheteur, surtout lorsque la marchandise qu’il achète est lourde, voire encombrante.
Ceci assure donc que les transporteurs des deux parties sont bien présentes lors du transfert.
Le FAS exige de l’acheteur qu’il prenne en charge tous les frais de transport, dont les coûts de chargement et déchargement.
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Quelles sont les responsabilités du vendeur ?
Les responsabilités suivantes sont portées sur le vendeur lorsqu’on commerce à travers l’Incoterm FAS.
- Emballage d’export : Le vendeur doit emballer la marchandise afin qu’elle soit envoyée.
- Coûts de chargements : Le vendeur est responsable de tous les coûts nécessaires à la charge de la marchandise sur le transporteur.
- Livraison au port : Le transport jusqu’au port d’origine est à la charge du vendeur.
- Les droits d’exports, les taxes et le dédouanement : Dans ce cas-ci, la marchandise sera exportée, donc tous les coûts associés seront de la responsabilité du vendeur.
- Les frais de manutention au terminal d’origine (OTHC) : Ces frais sont également à la responsabilité du vendeur.
Quelles sont les responsabilités de l’acheteur ?
Une fois que le vendeur s’est acquitté des responsabilités citées précédemment, l’acheteur doit assurer ces mesures pour conclure leur part du marché.
- Chargement sur le navire : Toutes les charges associées au chargement de la cargaison sur le transporteur choisi par l’acheteur, sont aux frais de l’acheteur.
- Les frais de transport : L’acheteur doit couvrir tous les frais de ports.
- Assurance : Les assurances de transports chinoises ne sont pas obligatoires, cela dit, il est de leur responsabilité de déterminer s’ils souhaitent souscrire à une quelconque assurance.
- Les frais de manutention au terminal de destination (DTHC) : L’acheteur doit s’acquitter de tous les frais liés à la manutention au terminal de destination une fois la cargaison arrivée.
- Livraison à destination : Une fois que la marchandise est arrivée à bon port, il est toujours de la responsabilité de l’acheteur de couvrir les coûts liés aux derniers processus logistiques de livraison.
- Frais de déchargement à destination : Les coûts de déchargement relèvent également de la responsabilité de l’acheteur.
- Les droits d’imports, les taxes et le dédouanement : Dans ce cas-ci, la cargaison sous les termes FAS sont importés vers le pays, l’acheteur est donc responsable des frais d’importation. Les acheteurs recommandent toujours de choisir un courtier en douane pour les assister dans leurs transports d’importation.
Qu’est-ce que l’Incoterm CPT ?
CPT ou Carriage Paid To est un Incoterm définissant et expliquant que le prix des produits comprend tous les coûts requis pour apporter les bien jusqu’à la destination prévue.
L’acheteur n’est alors que responsable des formalités d’importations, des frais de déchargement, et de la livraison.
Les responsabilités autour de la cargaison se transfèrent dès lors que les biens sont apportés au premier transporteur, traditionnellement au port d’origine.
CPT est utilisable pour tous types de transport et est similaire à un accord FCA.
Cependant, à l’inverse de FCA, le point de livraison n’est pas un site précis.
Vous voulez en savoir plus sur l’Incoterm FCA ? Consultez notre article !
Bien que CPT ne soit pas un Incoterm commun, il y a quelques situations spécifiques où il peut être intéressant de l’utiliser.
On traitera des responsabilités, avantages et inconvénients, et vous aidera à déterminer quand il est intéressant de traiter sous les termes CPT.
CPT peut être un Incoterm perturbant, puisque l’acheteur et le vendeur doivent définir deux sites très importants : le point de livraison, et la destination.
Le point de livraison est là où le vendeur délivre les produits au transporteur qui apportera ainsi la marchandise à l’acheteur.
Ce point de livraison représente là où les responsabilités de l’acheteur commencent.
Le vendeur est également obligé de couvrir les frais de transport jusqu’à destination.
Malgré le fait que les risques et responsabilités de la marchandise aient été transférés à l’acheteur, le vendeur doit toujours assumer les responsabilités du transport jusqu’à ce que la cargaison arrive à destination.
Une fois que les risques sont tournés vers l’acheteur, l’acheteur doit payer le vendeur.
Responsabilités de l’acheteur et du vendeur
Quelles sont les responsabilités du vendeur ?
Sous un accord CPT, le vendeur est responsable des mesures suivantes :
- Emballage d’exportation : Le vendeur doit emballer les produits vendus d’une manière adéquate en transport de la marchandise.
- Frais de chargement : Dans le cas ou des frais seraient appliqués lors du chargement de la marchandise sur un transporteur, à son entrepôt, il en va de la responsabilité du vendeur.
- Livraison au port/au point convenu : Le vendeur est responsable de tous les coûts associés au transport des biens jusqu’au site d’exportation.
- Frais de manutention au terminal d’origine (OTHC) : le vendeur doit couvrir ces frais au terminal d’origine.
- Chargement sur le transporteur : Les frais de chargement de la cargaison sur le transporteur sont à la responsabilité du vendeur.
- Frais de fret : Ce sont les frais de transports, qui doivent être payés par le vendeur.
- Frais de manutention au terminal de destination (DTHC) : Le vendeur doit également couvrir ces coûts au terminal de destination.
Quelles sont les responsabilités de l’acheteur ?
L’acheteur est responsable des étapes suivantes, sous un accord CPT :
- Assurance : Bien que ce ne soit pas obligatoire, dans le cas ou l’acheteur souhaite souscrire à une assurance de fret chinoise pour le transport, les frais sont à la charge de l’acheteur sauf s’ils ont été négociés avant de passer commande.
- Livraison à destination : Une fois la marchandise déchargée du transporteur, l’acheteur est responsable du paiement de la livraison à la destination finale convenue.
- Déchargement à destination : Parfois, il y a des frais de déchargement dans les entrepôts quand la cargaison arrive. Si une quelconque dépense est induite, c’est à l’acheteur de couvrir ces frais.
- Droits d’import, Taxes et Dédouanement : L’acheteur doit payer tous les frais d’import.
Avantages et inconvénients d’utiliser un accord CPT pour l’acheteur
Avantages d’utiliser un accord CPT pour l’acheteur
Quand on marchande sous l’Incoterm CPT, et quand les conditions de paiement indiquent que les biens doivent être payés à destination, l’acheteur fait face à beaucoup moins de risques. Les avantages considérables de l’acheteur résident dans le fait que celui-ci n’a pas à payer la marchandise jusqu’à ce qu’elle arrive au point convenu. Le vendeur est également responsable de transmettre à l’acheteur le connaissement, limitant les responsabilités propres à ce dernier. Un autre avantage est que l’acheteur n’a pas à gérer de quelconques frais et demandes associés à l’export. Ce qui se révèle primordial lorsqu’on transite avec des pays ou l’acheteur n’est pas certain des règlementations locales sur l’export.Inconvénients d’utiliser les termes CPT pour l’acheteur
L’acheteur paye avant de voir la marchandise.
Lorsqu’on commerce sous un accord CPT, et qu’on fait appel à des frets aériens ou maritimes, l’Incoterm place beaucoup de risques sur l’acheteur, puisqu’il doit payer pour les produits en possession du transporteur du vendeur.
Et comme le transfert de risques a lieu lorsque la cargaison atteint sa destination (la destination étant le transporteur convenu par le vendeur), l’acheteur doit payer ces produits.
Sous n’importe quelles circonstances, l’acheteur ne sait jamais quand les biens seront livrés, ce qui représente un risque conséquent.
Comme le vendeur est la partie employant le transporteur, ils peuvent demander un connaissement au transporteur avant que la cargaison ne soit déplacée.
De plus, à moins que la destination ne soit précisément décrite dans le contrat d’achat, l’acheteur ne sait fréquemment pas ou et quand il sera livré.
L’acheteur ne sait pas qui est le transporteur
À moins que le nom du transporteur soit défini dans le contrat d’achat, l’acheteur n’a très souvent aucune idée de l’entreprise de transport se chargeant de la marchandise. Ce qui peut être problématique pour plusieurs raisons, vu que l’acheteur doit dépendre du transporteur contracté par le vendeur pour assurer l’import. Alors que tous ces points pourraient être détaillés dans le contrat d’achat, il y a suffisamment de variables inconnues qui font que l’Incoterm CPT est clairement plus risqué logistiquement parlant pour l’acheteur.Le droit de passage est la responsabilité de l’acheteur
Dans le cas où la cargaison passerait par un pays, le droit de passage est une des mesures qui doit être organisée par l’acheteur, et pas le vendeur, vu que les biens seront déjà livrés à l’acheteur. Ceci ajoute de la complexité lorsque l’acheteur ne sait pas avec quel transporteur il travaille, où n’a pas de relation établie avec lui.Dès que vous changez de transporteur, CPT devient encore plus compliqué
CPT ne marche virtuellement pas avec les transporteurs aériens chinois puisque de multiples transporteurs touchent à la marchandise, n’accentuant alors que la zone d’incertitude déjà énorme de l’acheteur. Lorsqu’on passe par des transporteurs maritimes chinois, des problèmes peuvent occurrer avec le CPT à cause du fait que la cargaison est payée avant que le transporteur ne quitte le pays.Lettre de crédit (LC): les termes de paiement deviennent excessivement complexes
Dans une lettre de crédit standard, les termes du crédit indiquent un port de chargement et un port de destination. Cela dit, si le vendeur choisit un transporteur seul pour expédier la marchandise de son entrepôt vers la destination finale, le connaissement, rempli par la compagnie de transport, précisera quasi toujours son origine comme étant l’entrepôt du vendeur et différencier sa destination. Dans la plupart des lettres de crédit, il y a des prévisions pour définir ceci. Cependant, les risques perdurent tant qu’il y a un délai dans le transport pour des raisons au-delà du spectre de contrôle du vendeur. Pendant que le vendeur a fait tout ce qu’il pouvait pour s’assurer que les produits soient bien livrés à la destination définie dans la lettre de crédit, si un délai apparait, et que la banque de l’acheteur ne comprend pas les complexités du CPT, une violation de la LC pourrait empêcher au vendeur de recevoir son paiement. Les délais dans les LC coûtent cher, prennent du temps et nécessitent une réédition de la LC. Tout ceci doit se passer pendant que la marchandise attend sagement la prochaine navette disponible. Ainsi, même s’il y a des délais excusables, et qu’à la fois l’acheteur et le vendeur acceptent les termes de leurs délais, la décision de la banque pourrait rajouter davantage de difficultés, augmentant ainsi les coûts et délais liés à la lettre de crédit.Alerte DocShipper
Comment simplifier vos achats en Chine ?
Conclusion
Quand traiter sous termes FAS
Si vous transportez des produits depuis la Chine, et que vous considérez le FAS dans votre palette d’Incoterms, il est généralement plus simple de vous tourner vers un transitaire qualifié, comme DocShipper. Nous pouvons sans aucun doute vous assister au cours de vos obligations sous un accord FAS.Quand utiliser l’Incoterm CPT ?
Bien que le CPT ait ses inconvénients, cet Incoterm marche plutôt bien quand il s’agit de transporter des marchandises par voie terrestre. Par exemple, dans les dans les échanges transfrontaliers où le vendeur organise le transport de ses biens à travers plusieurs pays, cet Incoterm marche étonnamment bien pour ce genre de situation précise.Accords CPT pour importer depuis la Chine : une bonne idée ?
Ceux qui achètent en Chine puis transportent ça en Australie, Europe, ou en Amérique du Nord ne devraient pas utiliser l’Incoterm CPT. Dans la plupart des cas, FOB est l’Incoterm idéal pour organiser un import depuis la Chine. Les acheteurs de produits chinois qui prévoient d’envoyer la marchandise dans un pays voisin de Chine peuvent, eux, envisager l’utilisation de CPT. Si vous cherchez la meilleure façon de transporter votre cargaison depuis la Chine, contactez un transitaire ou une entreprise de 3PL comme DocShipper et prévisualisez un devis gratuitement ! Toutefois, si cet article vous a plu, n’hésitez pas à le partager avec vos amis et collègues ! On vous remercie encore une fois de compter sur nous pour vous fournir des précisions afin que vous puissiez développer votre commerce aisément !FAQ | Incoterms CPT et FAS : Définitions et Applications
Non. L'acheteur doit choisir de souscrire à une assurance, ou pas, puisqu'elle n'est pas comprise dans les termes du contrat de l'Incoterm CPT.
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