Comment exporter/importer des produits vers/depuis la Chine [Guide Complet]

Quels sont les certificats nécessaires ?

The China National Certification and Accreditation Administration (CNCA) fixe les normes applicables aux produits que vous ferez entrer dans le pays. En outre, cet organisme propose des certificats, des normes d'essai et des marques de certification obligatoire de la Chine (CCC). Le marquage CCC comprend une inspection de sécurité et de qualité à l'échelle nationale pour 23 produits différents qui peuvent être importés en Chine. Vos marchandises doivent obtenir le marquage CCC s'ils sont importés de l'une de ces 23 catégories. Si cette certification n’est pas respectée, les douanes peuvent vous confisquer vos marchandises. 

Marchandises classées 

Les marchandises qu’il est possible d’importer en Chine ont été classifié en 2 catégories :  

• Les marchandises autorisées 
• Les marchandises interdites

Les Marchandises autorisées

Pour les marchandises que le gouvernement chinois a approuvées, vous recevrez une licence automatique. Cette licence est valable pendant six mois.

Restriction de l’industrie

En Chine, les produits alimentaires sont soumis à un certain nombre de restrictions. De plus, des restrictions sur les produits alimentaires dangereux. Donc avant d'exporter des aliments en Chine, les fabricants et exportateurs internationaux doivent s'enregistrer. Le processus d'enregistrement est géré par l'administration d'État.

Les marchandises interdites et soumises à des restrictions

Les produits soumis à des restrictions peuvent être importés, mais vous devrez obtenir une autorisation spéciale. Vous devez obtenir une autorisation des douanes chinoises, mais cette dernière n'est valable que pour un an. En revanche, les produits interdits sont totalement proscrits. Si vous faites entrer des produits interdits, vous serez soumis à de lourdes sanctions. Les produits interdits ou restreints ont été répertoriés. Ils sont énumérés ci-dessous :

• Armes, air soft, explosifs et munitions.
• Monnaie internationale ou titres contrefaits
• Les films, les documents imprimés, les films, la musique et les cassettes vidéo, les CD, les DVD, les dispositifs de stockage numérique et toute autre technologie de stockage.
• Toute sorte de substance addictive ou de poison.
• Médicament ou aliment dangereux pour les humains ou les animaux.
• Les animaux ou les objets issus d'animaux : Tout animal vivant, à l'exception des chiens, des chats, du sperme, ou de tout autre matériel génétique.

Différent type de nourriture 

Le tabac coupé, des feuilles de tabac.

Les plantes, les pousses, graines et plants de pépinière pour la fertilisation.

Licences d’importation pour l’exportation de produits vers la Chine

Pour ceux qui souhaitent vendre en Chine, le gouvernement chinois propose deux types de licences, les licences délivrées automatiquement et les licences qui ne sont pas automatiques. Lors de l'importation en Chine, la première licence concerne les importations standard, tandis que la seconde concerne les produits interdits et restreints. Ainsi, avant d'exporter en Chine, vous devez d'abord décider quels produits vous voulez y envoyer.

Licence automatique

La majorité des marchandises autorisées à être exportées nécessitent une licence automatique. Par ailleurs, la plupart des importations chinoises sont effectuées avec cette licence. Pour obtenir cette dernière, il vous faut la demander en ligne. La procédure de demande est simple. Grâce à cette licence, il vous est possible d’importer n'importe quel nombre de produits en Chine, de plus, vous n'avez pas à mentionner le nombre de produits que vous envisagez d’exporter. 

Mais attention, avant d’exporter un nouveau type d’article, il est nécessaire de demander une nouvelle licence. 

Licence non automatique

Cette licence est utilisée pour effectuer les importations importantes de la Chine. Demandez une licence automatique pour exporter des produits vers la Chine par Internet. Vous pouvez demander une licence automatique en ligne, à la suite de votre demande en ligne, le gouvernement vous fournira cette autorisation d'importation. La licence vous permet d'importer un nombre illimité de produits en Chine. 

Les différentes méthodes d’entrée sur le marché chinois

Vous connaissez donc maintenant les conditions à remplir pour exporter vers la Chine, mais il est désormais important de se concentrer sur la manière de pénétrer ce marché. Toute entreprise qui souhaite exporter en Chine doit étudier en profondeur les points suivants :

• Les politiques commerciales de la Chine
• La quantité et la qualité des ressources commerciales
• Expérience professionnelle pertinente
• les plans à court et à long terme.

Vous ne devez pas pénétrer sur le marché chinois sans avoir préalablement étudié ces facteurs, car vous risquez de rencontrer de sérieux problèmes à court et à long terme. Par ailleurs, un agent d'importation chinois vous aidera à comprendre la législation du pays afin que vous ne rencontriez pas de complications juridiques lors de l'exportation vers la Chine. Il est nécessaire pour vous d'examiner ces points car vous risquez de rencontrer de graves problèmes à court et à long terme. De plus, il existe de nombreuses solutions pour les entreprises étrangères qui souhaitent s’implanter en Chine, comme la création d'entreprises étrangères, de coentreprises ou encore de bureau de représentation. 

Bureau de représentation

L'exportation vers la Chine nécessite une présence aguerrie sur le marché chinois et l'établissement d'un bureau de représentation en Chine est la méthode la plus simple pour y parvenir. En Chine, il existe quelques conditions essentielles pour établir un bureau de représentation et voici les lignes directrices :

• L'âge de l'entreprise, de la société ou de l’agence doit être d'au moins deux ans.
• Le bureau répressif doit être contrôlé par la société/agence/société.
• Le bureau doit être géré par un représentant principal.
• Après avoir reçu l'approbation du gouvernement chinois, ce dernier doit disposer d'une zone de travail approuvée.
• La création d'un bureau de représentation en Chine ne prend que deux à trois mois.

Par ailleurs, un bureau de représentation est tenu de payer des taxes qui s’élèvent à un minimum de 10 % de ses dépenses brutes.

WFOE

L'acronyme WFOE signifie "Wholly Foreign-Owned Enterprise". Il s'agit de la forme d'entreprise la plus populaire utilisée par les entreprises étrangères qui exportent vers la Chine. La création d'une société à capitaux étrangers est plus difficile et plus coûteuse que l'établissement d'un bureau de représentation en Chine. De plus, une WFOE n'a pas besoin d'un partenaire chinois pour commencer ses activités. Par conséquent, une WFOE en Chine possède plus de liberté. En outre, une société étrangère WFOE peut fabriquer, commercer, fournir des services, assurer sa pérennité, recruter des locaux, payer des citoyens locaux et rapatrier des fonds. Selon la loi chinoise sur les sociétés, les WFOE permettent aux sociétés d'être des entités entièrement légales. Afin d'embaucher des employés chinois et de verser des salaires, une société étrangère doit recevoir l'agrément WFOE en Chine.

Partenaire importateur/distributeur

Une autre approche permettant aux entreprises internationales de lancer une activité en Chine consiste à développer un réseau de vente avec des distributeurs dans leur zone d'intérêt. Ces distributeurs d'importation ont pour mission principale de surveiller et de modifier la législation locale et internationale. Ils peuvent donc utiliser les informations qu'ils ont obtenues pour proposer de nouvelles politiques et directives.

Nouvelles réglementations du gouvernement chinois en matière d’exportation de produits vers la Chine

La manière dont le gouvernement réglemente les importations est un processus complexe, et si vous souhaitez vendre en Chine, vous devez être au courant des nouvelles restrictions. Plusieurs nouvelles exigences pour les importateurs en Chine ont été promulguées par les douanes chinoises ces dernières années. Depuis 2018, les douanes chinoises ont appliqué les nouvelles règles suivantes à toutes les importations en Chine :

• Avant 24 heures de chargement, le manifeste doit être soumis, qui comprend toutes les marchandises provenant de Chine.
• La cargaison doit être décrite précisément.
• Outre les codes d'entreprise, le destinataire et l'expéditeur doivent fournir des informations détaillées sur l'adresse.
• Les coordonnées complètes de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que les codes d'entreprise, sont requis.

Le fonctionnement du système fiscal pour l’exportation de produits en Chine

Vous devez avoir une connaissance approfondie de la structure des taxes chinoises avant de vous exporter sur ce marché. Mais alors quel est le taux de taxation pour les différents produits ?

Il vous faut connaître trois types de taxes qui s'appliquent aux exportations vers la Chine :

• Les droits d’importation 
• La taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 
• Taxe à la consommation

La structure fiscale est déterminée par le type de produits exportés vers la Chine ainsi que par d'autres variables.

Les droits de douane sur les produits d’exportation vers la Chine

Ces derniers dépendent de divers facteurs. Les contingents tarifaires et des taux de droits provisoires sont également en place. Il est possible de déterminer les taux de droits préférentiels et généraux pour les importations en Chine en utilisant la classification des taux de droits de la nation la plus favorisée. Les taux tarifaires changent si vous vendez à la Chine à partir d'un pays qui ne participe pas aux accords commerciaux. Le taux général d'exportation vers la Chine pour les pays ne prenant pas part aux accords va de 0% à 8-270%, avec 20 taux distincts entre les deux. Cependant, si vous voulez exporter vers la Chine depuis un pays faisant partie des accords commerciaux, les taux de droits préférentiels vont de 0%, 1% jusqu'à 121,6% dans 50 catégories différentes.

La taxe sur la valeur ajoutée à l’importation

Toute transaction commerciale en Chine nécessite le paiement d'une taxe mensuelle. C’est pourquoi il est nécessaire de vous familiariser avec le système fiscal chinois. Le gouvernement chinois propose trois taux de TVA différents en fonction de la nature des articles :

• La TVA standard prélevée par le gouvernement chinois sur toutes les importations en Chine est de 16 %. Le coût comprend le coût du dédouanement et de l'assurance du fret. Ces frais couvrent les services de vente, de traitement, de réparation et de remplacement de certaines marchandises. Ce taux s'applique à la vente de marchandises, à la transformation, à la réparation de produits, aux services de remplacement et à la location ou à la transmission de biens matériels.

• Les outils de télécommunication primaires, les baux immobiliers, les ventes, des outils nécessaires au transport, les droits de transfert de terres, l'importation de biens agricoles, de gaz naturel et d'autres articles sont tous soumis à une TVA de 10 %.

• Un taux de TVA de 6 % est imposé à certains petits contribuables. Vous pouvez demander à être classé dans la catégorie des petits contribuables si vous remplissez certaines conditions.

Taxe de consommation sur les produits exportés vers la Chine

Si vous décidez d'importer des produits taxables en Chine, vous allez être soumis à une taxe de consommation. Vous trouverez ci-dessous la liste des taxes de consommation d’après quatre catégories préparées par le déclarant en douane pour chaque exportateur et importateur :