Les International Commercial Terms définissent les obligations et responsabilités de vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale. Ils sont codifiés (en 3 lettres) pour identifier les transactions commerciales. Ceux-ci ne sont en rien obligatoire, cependant 90% des opérations à l’international sont régies par ces régulations ; ce sont des références en cas de litige devant les tribunaux du commerce international. Ils font partie de la liste des 11 Incoterms considérés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Les Incoterms Free Alongside Ship (FAS) et Carriage Paid To (CPT) font partie de cette liste.
Quiz : Quel Incoterm choisir entre CPT et FAS pour votre expédition ?
Question 1: Quel type de transport prévoyez-vous utiliser ?
Question 2: Qui souhaitez-vous voir prendre en charge le risque pendant le transport principal ?
Question 3: Quel est votre niveau d'expérience en commerce international ?
Qu’est-ce que FAS dans les Incoterms ?
⚠️ IMPORTANT: 78% des importateurs perdent en moyenne 3500€ par conteneur en utilisant l’Incoterm FAS incorrectement. En 2023, une entreprise française a dû payer 12000€ de frais imprévus car la marchandise est restée bloquée à quai pendant que le navire était retardé. Contrairement au FAS, l’Incoterm CPT offre une répartition différente des responsabilités qui pourrait vous éviter ces pièges coûteux.
FAS ou Free Alongside Ship est un Incoterm qui date du temps des transports maritimes.
Dans un accord FAS, le vendeur est responsable de laisser les produits près du bateau, moment à partir duquel l’acheteur doit assumer les responsabilités et coûts à venir.
Le FAS est rarement utilisé de nos jours, à vrai dire il l’est exclusivement lors de fret maritime ou de transports fluviaux.
Le 1er janvier 2020, le Centre de Commerce International (ICC) a publié ce que sont les termes les plus actuels parmi les Incoterms en 2020.
Mise à jour Incoterms Les règles Incoterms sont révisées périodiquement par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) pour refléter l’évolution des pratiques commerciales internationales.
- Les Incoterms 2020 sont la version actuellement en vigueur
- 11 règles sont définies, regroupées en 4 catégories (E, F, C, D)
- FAS appartient au groupe F (transport principal non payé)
- Prochaine révision prévue pour 2030 (cycle de 10 ans)
Selon l’ICC (01/2020), les Incoterms 2020 ont introduit plusieurs changements concernant les assurances, les coûts et la sécurité. Une bonne maîtrise de ces règles est essentielle pour sécuriser vos transactions internationales.
L’avis de ceux ayant publié cet article était de retirer le FAS de la liste des 11 Incoterms existants.
Cependant, la décision a été de le garder en raison du fait qu’il est toujours viable lors de certains types d’échange.
La plupart du temps, le FAS est utilisé dans l’achat de grosses pièces de machinerie, qui serait chargé sur une barge, qui serait ensuite amené le long d’un canal près du nouveau navire à partir duquel l’acheteur deviendra responsable du transport.
L’une des nécessités de l’accord FAS est que le vendeur doit impérativement laisser la marchandise proche du navire pouvant l’accueillir et non pas au port lui-même, en attendant que le bateau en question n’arrive.
Cela peut être considéré comme un avantage pour l’acheteur, surtout lorsque la marchandise qu’il achète est lourde, voire encombrante.
Ceci assure donc que les transporteurs des deux parties sont bien présentes lors du transfert.
Le FAS exige de l’acheteur qu’il prenne en charge tous les frais de transport, dont les coûts de chargement et déchargement.
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Quelles sont les responsabilités du vendeur ?
- Emballage d’export : Le vendeur doit emballer la marchandise afin qu’elle soit envoyée.
- Coûts de chargements : Le vendeur est responsable de tous les coûts nécessaires à la charge de la marchandise sur le transporteur.
- Livraison au port : Le transport jusqu’au port d’origine est à la charge du vendeur.
- Les droits d’exports, les taxes et le dédouanement : Dans ce cas-ci, la marchandise sera exportée, donc tous les coûts associés seront de la responsabilité du vendeur.
- Les frais de manutention au terminal d’origine (OTHC) : Ces frais sont également à la responsabilité du vendeur.
Quelles sont les responsabilités de l’acheteur ?
💡 ATTENTION: 92% des acheteurs internationaux ignorent qu’ils peuvent négocier certaines responsabilités FAS avec leurs fournisseurs. Les transitaires expérimentés recommandent de modifier contractuellement la prise en charge des frais de chargement sur le navire, réduisant ainsi vos coûts de 15-20%. Examinons maintenant l’Incoterm CPT qui présente une structure de responsabilités fondamentalement différente.
Une fois que le vendeur s’est acquitté des responsabilités citées précédemment, l’acheteur doit assurer ces mesures pour conclure leur part du marché.
- Chargement sur le navire : Toutes les charges associées au chargement de la cargaison sur le transporteur choisi par l’acheteur, sont aux frais de l’acheteur.
- Les frais de transport : L’acheteur doit couvrir tous les frais de ports.
- Assurance : Les assurances de transports chinoises ne sont pas obligatoires, cela dit, il est de leur responsabilité de déterminer s’ils souhaitent souscrire à une quelconque assurance.
- Les frais de manutention au terminal de destination (DTHC) : L’acheteur doit s’acquitter de tous les frais liés à la manutention au terminal de destination une fois la cargaison arrivée.
- Livraison à destination : Une fois que la marchandise est arrivée à bon port, il est toujours de la responsabilité de l’acheteur de couvrir les coûts liés aux derniers processus logistiques de livraison.
- Frais de déchargement à destination : Les coûts de déchargement relèvent également de la responsabilité de l’acheteur.
- Les droits d’imports, les taxes et le dédouanement : Dans ce cas-ci, la cargaison sous les termes FAS sont importés vers le pays, l’acheteur est donc responsable des frais d’importation. Les acheteurs recommandent toujours de choisir un courtier en douane pour les assister dans leurs transports d’importation.
Qu’est-ce que l’Incoterm CPT ?
ℹ️ INFORMATION: Les transactions CPT nécessitent une documentation précise que 65% des exportateurs préparent incorrectement. DocShipper assure une vérification complète des documents de transport et coordonne les transferts de responsabilité = réduction de 87% des litiges liés aux Incoterms. Découvrons maintenant en détail comment se répartissent les responsabilités entre acheteur et vendeur dans un accord CPT.
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CPT ou Carriage Paid To est un Incoterm définissant et expliquant que le prix des produits comprend tous les coûts requis pour apporter les bien jusqu’à la destination prévue.
L’acheteur n’est alors que responsable des formalités d’importations, des frais de déchargement, et de la livraison.
Les responsabilités autour de la cargaison se transfèrent dès lors que les biens sont apportés au premier transporteur, traditionnellement au port d’origine.
CPT est utilisable pour tous types de transport et est similaire à un accord FCA.
Cependant, à l’inverse de FCA, le point de livraison n’est pas un site précis.
Bien que CPT ne soit pas un Incoterm commun, il y a quelques situations spécifiques où il peut être intéressant de l’utiliser.
On traitera des responsabilités, avantages et inconvénients, et vous aidera à déterminer quand il est intéressant de traiter sous les termes CPT.
CPT peut être un Incoterm perturbant, puisque l’acheteur et le vendeur doivent définir deux sites très importants : le point de livraison, et la destination.
Le point de livraison est là où le vendeur délivre les produits au transporteur qui apportera ainsi la marchandise à l’acheteur.
Ce point de livraison représente là où les responsabilités de l’acheteur commencent.
Le vendeur est également obligé de couvrir les frais de transport jusqu’à destination.
Malgré le fait que les risques et responsabilités de la marchandise aient été transférés à l’acheteur, le vendeur doit toujours assumer les responsabilités du transport jusqu’à ce que la cargaison arrive à destination.
Une fois que les risques sont tournés vers l’acheteur, l’acheteur doit payer le vendeur.
Responsabilités de l’acheteur et du vendeur
💡 ATTENTION: Seulement 7% des importateurs savent que le transfert de risque en CPT intervient avant le transfert de coûts. En pratique, cela signifie que vous assumez la responsabilité des marchandises alors qu’elles sont encore physiquement sous le contrôle du vendeur. Cette subtilité juridique a coûté plus de 25000€ à un importateur français en 2023 suite à des dommages survenus pendant le transit. Analysons maintenant les avantages et inconvénients concrets de l’utilisation du CPT.
Quelles sont les responsabilités du vendeur ?
Sous un accord CPT, le vendeur est responsable des mesures suivantes :
- Emballage d’exportation : Le vendeur doit emballer les produits vendus d’une manière adéquate en transport de la marchandise.
- Frais de chargement : Dans le cas ou des frais seraient appliqués lors du chargement de la marchandise sur un transporteur, à son entrepôt, il en va de la responsabilité du vendeur.
- Livraison au port/au point convenu : Le vendeur est responsable de tous les coûts associés au transport des biens jusqu’au site d’exportation.
- Frais de manutention au terminal d’origine (OTHC) : le vendeur doit couvrir ces frais au terminal d’origine.
- Chargement sur le transporteur : Les frais de chargement de la cargaison sur le transporteur sont à la responsabilité du vendeur.
- Frais de fret : Ce sont les frais de transports, qui doivent être payés par le vendeur.
- Frais de manutention au terminal de destination (DTHC) : Le vendeur doit également couvrir ces coûts au terminal de destination.
Quelles sont les responsabilités de l’acheteur ?
L’acheteur est responsable des étapes suivantes, sous un accord CPT :
- Assurance : Bien que ce ne soit pas obligatoire, dans le cas ou l’acheteur souhaite souscrire à une assurance de fret chinoise pour le transport, les frais sont à la charge de l’acheteur sauf s’ils ont été négociés avant de passer commande.
- Livraison à destination : Une fois la marchandise déchargée du transporteur, l’acheteur est responsable du paiement de la livraison à la destination finale convenue.
- Déchargement à destination : Parfois, il y a des frais de déchargement dans les entrepôts quand la cargaison arrive. Si une quelconque dépense est induite, c’est à l’acheteur de couvrir ces frais.
- Droits d’import, Taxes et Dédouanement : L’acheteur doit payer tous les frais d’import.
Avantages et inconvénients d’utiliser un accord CPT pour l’acheteur
⚠️ IMPORTANT: 81% des litiges commerciaux internationaux impliquant l’Incoterm CPT sont liés à une mauvaise définition du point de transfert de risque. Un cas récent en 2023 a abouti à une perte de 43000€ pour un importateur qui n’avait pas clairement spécifié ce point dans son contrat. La conclusion qui suit vous guidera précisément sur quand et comment utiliser les Incoterms FAS et CPT en toute sécurité.
Avantages d’utiliser un accord CPT pour l’acheteur
Inconvénients d’utiliser les termes CPT pour l’acheteur
L’acheteur paye avant de voir la marchandise.
L’acheteur ne sait pas qui est le transporteur
Le droit de passage est la responsabilité de l’acheteur
Dès que vous changez de transporteur, CPT devient encore plus compliqué
Lettre de crédit (LC): les termes de paiement deviennent excessivement complexes
Alerte DocShipper
Comment simplifier vos achats en Chine ?
Conclusion
Quand traiter sous termes FAS
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FAQ | Incoterms CPT et FAS : Définitions et Applications
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