Incoterm FCA : Définitions et Applications

Les Incoterms, qu’est-ce que c’est ?

D’abord, définissons ce que sont les Incoterms

Les INternational COmmercial TERMS définissent les obligations et responsabilités de vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale.

Ils sont codifiés (en 3 lettres) pour identifier les transactions commerciales.

Ceux-ci ne sont en rien obligatoire, cependant 90% des opérations à l’international sont régies par ces régulations ; ce sont des références en cas de litige devant les tribunaux du commerce international.

Pourquoi les utiliser ?

Les Incoterms décrivent :

• Les obligations : Qui fait quoi entre l’acheteur et le vendeur, par exemple, qui organise le transport des marchandises.
• Les risques : Où et quand les risques autour des marchandises sont transférés du vendeur à l’acheteur
• Les coûts : Laquelle des deux parties est responsable de telle ou telle dépense (transport, emballage, chargement, …)

Il ne vous reste plus qu’à choisir, parmi la liste des 11 Incoterms disponible, celui qui vous conviendra le mieux.

Quelles sont les responsabilités respectives de l’acheteur et du vendeur avec un arrangement FCA ?

Explorons les responsabilités respectives des deux parties lors d’un accord FCA

Responsabilités de vendeur :

Sous l’incoterm FCA, le vendeur doit prendre en charge le processus entier autour de l'export des produits qu’il vend. 

Une fois la cargaison prête à être chargée dans la navette, les responsabilités sont transférées à l’acheteur. 

La liste ci-dessous comprend les responsabilités du vendeur.

• Conditionnement d’exportation : La cargaison doit être conditionnée à l’export. Certains pays ont des exigences particulières quant à l’exportation de certains produits. Cela peut induire une démarcation spécifique, ou alors un certain type de packaging. La partie responsable de cet aspect doit s’assurer que le conditionnement soit en accord avec les règlementations d’exportations en question.
• Frais de chargement : Ils comprennent toutes les dépenses liées au transport des marchandises jusqu’à ce qu’elles soient récupérées par le transporteur de l’acheteur.
• Livraison jusqu’à itinéraire : Une fois la cargaison chargée au sein de la navette, est à sa charge tous les frais de transports des biens du vendeur jusqu’à arrivée à l’itinéraire indiqué, généralement, il s’agit de ports, d’aéroport ou de gares industrielles.
• Droits à l’exportation, taxes et procédure de dédouanement : Les coûts et responsabilités liés à l’exportation de la cargaison depuis le pays d’origine. Cela pourrait comprendre des contrôles de douane, contrôles avant expédition, ou n’importe quelle autre approbation nécessaire à l’exportation de la marchandise.

Les responsabilités citées reposent exclusivement sur le vendeur, lorsqu’on commerce sous l’incoterm FCA. Il serait considéré comme une rupture de l’accord d’achat si le vendeur venait à exiger une quelconque compensation de la part de qui que ce soit. Lorsqu’un vendeur propose un devis, à un prix donné, à l’acheteur, ce prix est censé comprendre les coûts lui permettant de s’acquitter de ce genre de dépenses.

Une fois que ces responsabilités sont proprement endossées, la cargaison peut finalement être transférée à l’acheteur.

Tous les risques liés aux étapes suivantes reposent exclusivement sur l’acheteur.

Responsabilités de l’acheteur

Une fois que la cargaison a passé les contrôles de douanes et arrive finalement au site convenu, les risques se transfèrent vers l’acheteur. 

Trouvez ci-dessous toutes les responsabilités que l’acheteur doit assumer pour conclure le procédé logistique :

• Frais liés au terminal d’origine : Tous les coûts et nécessités liés au terminal logistique, où la cargaison est finalement chargée, dans la navette désignée à cet effet, pour la majeure partie du transport.
• Chargement au port : Pour que la marchandise soit chargée au port, des frais de chargement peuvent être exigés par la compagnie maritime.
• Assurance : Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il en dépend de la responsabilité de l’acheteur de déterminer s’il souhaite obtenir une quelconque politique d’assurance.
• Frais au terminal : Une fois la marchandise arrivée au port convenu, n’importe quel frais liés au déchargement, au transfert et à la détention de la charge durant l’attente du procédé d’import.
• Livraison à destination : Le transport de la marchandise du port désigné jusqu’à la destination demandée par l’acheteur.
• Déchargement à destination : Tous les coûts dus au déchargement de la cargaison au site de livraison demandé par l’acheteur.
• Droits d’import, Taxes et Procédure de dédouanement : Les coûts et responsabilités associés avec l’importation de biens reposent sur l’acheteur. Dans l’éventualité d’un quelconque contrôle, les droits, taxes et autres demandes doivent être assumées par l’acheteur.

Avantages et désavantages pour l’acheteur

Avantages

Les compagnies de transport et de commerce international expliquent que l’EXW est le pire incoterm pour un acheteur, puisque tous les risques retombent sur ce-dernier.

Avec le FCA l’acheteur reprend un certain contrôle étant donné que c’est le vendeur qui est responsable des formalités d’export. 

Si on comparait FCA et EXW, le Free Carrier est beaucoup plus avantageux.

Le FCA permet à l’acheteur d’avoir le contrôle ultime sur la marchandise, une fois la cargaison exportée par le pays d’origine. Certains acheteurs estiment pouvoir tirer avantage de cet Incoterm grâce à la capacité de contrôler chaque petit pion lors du processus logistique.

Quand les acheteurs achètent régulièrement des biens conteneurisés, et qu’ils ont désigné leur partenaire logistique 3PL ou leur transitaire de confiance, le FCA peut être un Incoterm avantageux.

Avec le Free Carrier, l’acheteur a le contrôle sur tous les coûts associés au procédé logistique une fois les biens exportés.

Cela signifie qu’il peut compter sur son fournisseur de service de transport afin de trouver le meilleur prix et la meilleure solution concernant la cargaison, depuis le port d’origine jusqu’à la destination finale.

Désavantages

Il y a une raison pour laquelle le FCA n’est pas aussi commun que le FOB pour les transports maritimes.

FCA requiert des étapes supplémentaires au port d’origine pour que l’acheteur puisse y accéder, ce qui rend l’acheteur responsable des frais de terminal et de chargement.

Bien que ces frais ne soient pas vraiment un problème pour l’acheteur, à priori, l’inefficacité de cet Incoterm est révélée lorsqu’un problème survient.

Dès lors qu’il y a un souci durant le transport, le parti qui devrait résoudre ce problème est dépendant de si la cargaison est dans le pays de l’acheteur ou dans celui du vendeur. 

La chambre internationale de commerce ne recommande cet Incoterm que lorsqu’on transporte des biens conteneurisés, et il y a des raisons à ça.

Dans la plupart des transactions de transport, les conteneurs vont être déplacés depuis l’entrepôt de vendeur jusqu’au terminal.

En l’occurrence, le site convenu est le terminal, et donc le transfert de risques et responsabilités a lieu dès lors que la cargaison a passé les formalités d’export.

Cela dit, dans le cas où le FCA est un Incoterm contracté et que l’acheteur exige que la cargaison soit transportée jusqu’à un site convenu autre que le port, tel que l’entrepôt d’un transitaire, le transfert des responsabilités a lieu dès lors que le camion arrive à destination.

Alors, dans ce cas, l’acheteur devra couvrir les frais de déchargement du transporteur et du transitaire, et il sera aussi responsable des autres formalités d’export et des frais de port.

Si vous faites transporter sous Free Carrier, mais vous ne déplacez pas directement la marchandise de l’usine vers votre navette, il y a peu de différence entre FCA et EXW.

Dans certains pays, tels que la Chine, le Free Carrier va à l’encontre du statu quo. Pour les acheteurs qui ne jurent que par l’achat sous les termes de FCA, la plupart des vendeurs accepteront de marcher, cela dit, la tendance claire pour les vendeurs chinois est de traiter sous les termes FOB.

Et comme le FCA n’est pas bien différent, le réel désavantage serait que les vendeurs ne sont pas encore tout à fait accommodés avec ce processus.

Lorsqu’on exporte, peu importe depuis quel pays, le meilleur Incoterm est souvent celui ou les acheteurs et vendeurs ont le plus d’expérience.

Quand utiliser l’Incoterm FCA ?

Le seul moment ou l’acheteur devrait considérer le FCA est si ces paramètres suivants sont rencontrés :

1. La marchandise transportée est conteneurisée
2. Ils ont bonne connaissance du processus logistique et des nécessités du pays vendeur, ou ils utilisent un service de transport.
3. Leur vendeur préfère FCA plutôt que FAS ou FOB.
4. La cargaison est transportée directement au terminal d’export, et non pas à l’entrepôt du fournisseur de service logistique.

Si les conditions plus haut sont respectées, le FCA est une option viable à considérer en Incoterm.

Faire des accords FCA pour l’import de produits de Chine, est-ce une bonne idée ?

Donc, sauf s’il y a une raison légitime pour que FOB ne soit pas idéal pour votre chargement, il est préférable de rester sur des valeurs sûres au lieu de tester d’autres incoterms et rendre inutilement la transaction chaotique.

Si vous êtes un importateur et que vous comptiez utiliser le Free Carrier pour votre prochaine cargaison de Chine, voilà ce que nous recommandons.

D’abord, demandez à votre fournisseur s’ils sont confortables à l’idée d’essayer le FCA.

Ensuite, prenez contact avec votre transitaire chinois, ou une entreprise de 3LP , pour qu’ils puissent vous aider à comparer FCA et FOB.

Et peu importe l’incoterm que vous déciderez finalement d’utiliser, les assurances de fret chinoises sont toujours un investissement sûr, étant donné que ce n’est pas cher et que ça vous évite les pertes catastrophiques et les problèmes de chaine d’approvisionnement.

Conclusion

En général, à moins que vous ne soyez dans le cas juste au-dessus, le FCA n’est pas le meilleur Incoterm à utiliser pour importer de Chine.

La Chine est le seul pays ou les usines exportent autant et sont capables de le faire efficacement parce qu’ils dépendent avant tout d’un incoterm majeur : FOB.

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