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Exporter vers la Chine : enregistrement GACC pour les produits alimentaires signifie inscrire l’établissement qui fabrique, transforme ou stocke les denrées auprès de la GACC, via CIFER, avant l’expédition. Le numéro obtenu doit figurer sur les emballages intérieur et extérieur et être repris dans la déclaration douanière chinoise.
Les étapes essentielles sont les suivantes :
- Qualifier le produit, l’établissement concerné et la catégorie réglementaire applicable.
- Déterminer la procédure : recommandation de l’autorité compétente pour les 17 catégories à risque, ou auto-enregistrement direct via CIFER pour les autres produits.
- Préparer un dossier cohérent avec le nom légal, l’adresse, l’activité et les produits déclarés.
- Déposer la demande via CIFER ou suivre le circuit de l’autorité compétente, notamment avec la DGAL en France ou l’AFSCA en Belgique.
- Obtenir un numéro GACC valide, puis l’inscrire sur les emballages intérieur et extérieur ; la validité générale est de cinq ans.
- Faire renseigner dans la déclaration chinoise le code de licence 519 et l’usage 食用, correspondant à la consommation humaine.
Vous découvrirez les obligations d’enregistrement GACC et CIFER, les changements du décret 280, le choix entre recommandation et auto-enregistrement, les étapes de dépôt, ainsi que les contrôles d’étiquetage et de déclaration douanière en Chine.
Nous espérons que cet article vous sera vraiment utile.
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Enregistrement GACC : pourquoi vos produits alimentaires n’entrent pas en Chine sans lui
L’enregistrement GACC est l’inscription obligatoire de votre établissement alimentaire auprès de l’Administration générale des douanes de Chine, la GACC, via la plateforme CIFER. Sans numéro d’enregistrement valide, vos produits ne peuvent pas être dédouanés en Chine.
Le dispositif s’applique au site qui fabrique, transforme ou, dans certains cas, stocke les denrées exportées. Il ne s’agit donc pas simplement d’enregistrer votre marque, votre importateur chinois ou chaque référence commerciale. La conformité est rattachée à l’établissement déclaré et à la catégorie de produits concernée.
GACC et CIFER en deux mots
La GACC est l’autorité douanière chinoise qui supervise notamment l’accès des fabricants alimentaires étrangers au marché chinois. CIFER, pour China Import Food Enterprises Registration, est la plateforme électronique utilisée pour gérer les enregistrements des entreprises alimentaires étrangères.
Selon votre produit, vous déposerez directement votre demande dans CIFER ou vous passerez d’abord par l’autorité compétente de votre pays. En France, ce circuit implique notamment la Direction générale de l’alimentation, la DGAL, et la plateforme Expadon 2 pour certaines demandes de mise à jour. En Belgique, l’interlocuteur est l’AFSCA.
Le bon réflexe consiste à déterminer la voie applicable avant de créer le dossier. Une erreur de catégorie peut vous conduire à déposer une demande directe alors qu’une inspection et une recommandation officielles sont nécessaires.
Le numéro d’enregistrement, votre laissez-passer
Une fois l’établissement enregistré, la GACC attribue un numéro d’enregistrement. Ce numéro doit être associé aux marchandises exportées et figurer sur les emballages intérieur et extérieur, selon la FAQ de FranceAgriMer relative au dispositif CIFER.
Le numéro peut être le numéro chinois attribué par la GACC ou, dans les conditions prévues par le dispositif, le numéro national de l’établissement. Un étiquetage par sticker peut également être réalisé dans un entrepôt sous douane en Chine. Cette solution doit toutefois être organisée avant l’arrivée de la marchandise, et non improvisée au moment du blocage.
Le dispositif a été structuré par les décrets 248 et 249, entrés en vigueur le 1er janvier 2022. Depuis le 1er juin 2026, le décret 280 remplace le décret 248 et modifie plusieurs points importants du parcours.
| L’essentiel | Réponse |
| Ce que c’est | L’enregistrement du site alimentaire auprès de la GACC. |
| Qui est concerné | Les établissements étrangers qui fabriquent, transforment ou stockent certaines denrées destinées à la Chine. |
| Où effectuer la démarche | Sur CIFER ou par l’intermédiaire de l’autorité compétente du pays exportateur, selon la catégorie. |
| Validité | 5 ans dans le régime général, avec des exceptions nécessitant un renouvellement actif. |
Conseils DocShipper
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Ce qui change en 2026 : le décret 280 remplace le décret 248
Depuis le 1er juin 2026, le décret 280 remplace le décret 248. L’entreprise peut déposer directement sa demande auprès de la GACC après inspection de l’autorité compétente lorsque cette étape est requise, la plupart des enregistrements sont renouvelés automatiquement, les entrepôts frigorifiques entrent dans le périmètre et deux champs deviennent obligatoires dans la déclaration en douane chinoise.
Le décret 280 a été publié le 14 octobre 2025 et son annonce de mise en œuvre n°27 est parue le 18 mars 2026. Il s’est donc écoulé environ 75 jours entre cette annonce et sa date d’application du 1er juin 2026, ce qui explique la nécessité de vérifier les dossiers déjà préparés sous l’ancien régime.
Les principaux changements
Le premier changement concerne le dépôt. Pour les catégories soumises à recommandation, l’autorité compétente conserve un rôle d’inspection et de recommandation, mais l’entreprise peut désormais déposer directement sa demande auprès de la GACC après cette étape. Le circuit n’est donc pas identique à l’ancien fonctionnement décrit dans de nombreux guides.
Le deuxième changement concerne la durée du dossier. L’enregistrement reste valable cinq ans et son renouvellement est automatiquement prolongé pour la plupart des catégories. Les viandes et produits carnés ainsi que les nids d’hirondelles comestibles font partie des exceptions mentionnées : leur renouvellement doit être demandé activement entre douze et trois mois avant l’échéance.
Le troisième changement élargit le périmètre. Les entrepôts frigorifiques situés à l’étranger qui stockent des produits d’origine animale terrestre ou aquatiques sont désormais soumis à l’enregistrement. Certains produits agricoles primaires, notamment les légumes frais, les légumes secs, les oléagineux et le café ou cacao non torréfiés, relèvent quant à eux de l’annonce 2025 n°219.
Ce que cela change pour un exportateur français
Un exportateur français doit séparer deux sujets souvent confondus : la mise en conformité de l’établissement et la préparation de l’importation. La DGAL intervient dans le circuit français, tandis que l’inscription et le suivi du dossier sont liés à CIFER. Les demandes de mise à jour CIFER passent par une demande préalable sur Expadon 2.
Depuis le 1er juillet 2024, la prénotification Chine n’est plus assurée par FranceAgriMer, mais par la DGAL. Pour éviter un dossier qui circule entre les mauvais interlocuteurs, commencez par qualifier le produit, l’établissement et la nature de la demande : nouvel enregistrement, modification ou renouvellement.
Un enregistrement existant sous le décret 248 n’est pas automatiquement à traiter comme une nouvelle demande. Les enregistrements valides sont repris dans le nouveau dispositif, mais l’exportateur doit vérifier les informations affichées, la catégorie, l’adresse du site, les produits couverts et la cohérence avec les documents d’expédition.
| Point comparé | Décret 248 | Décret 280 depuis le 1er juin 2026 |
| Dépôt | Procédure largement décrite comme passant par l’autorité compétente pour les catégories concernées. | Demande directe possible auprès de la GACC après inspection et recommandation lorsque cette voie s’applique. |
| Renouvellement | À vérifier selon le dossier et les règles antérieures. | Renouvellement automatique pour la plupart des catégories, avec exceptions. |
| Périmètre | Les entrepôts frigorifiques n’étaient pas présentés de la même manière dans le périmètre. | Les entrepôts frigorifiques étrangers stockant certains produits animaux sont soumis à l’enregistrement. |
| Déclaration douanière | Les nouveaux champs n’étaient pas encore le point de contrôle central. | Numéro d’enregistrement en code 519 et usage 食用 obligatoires depuis le 1er juin 2026. |
| Dossiers existants | Référencés sous le régime précédent. | Les enregistrements valides sont repris, mais les informations doivent rester cohérentes et à jour. |
Ces évolutions sont également résumées par Team France Export, qui indique notamment la possibilité d’un enregistrement direct, un catalogue évolutif et une prolongation automatique de cinq ans.
Conseils DocShipper
Faites qualifier votre produit avant de choisir CIFER ou l’autorité compétente
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Recommandation de l’autorité compétente ou auto-enregistrement : quelle voie pour votre produit ?
17 catégories d’aliments à risque plus élevé, parmi lesquelles les viandes, produits laitiers, produits aquatiques, huiles alimentaires, produits de la ruche et aliments santé, passent par une inspection et une recommandation de l’autorité compétente. Les autres aliments s’auto-enregistrent directement via CIFER.
La décision dépend du classement réglementaire du produit, pas uniquement de son nom commercial. Une même entreprise peut donc avoir plusieurs produits qui ne suivent pas la même procédure. Il faut examiner la catégorie applicable dans le catalogue en vigueur au moment du dépôt, car celui-ci est évolutif.
Les 17 catégories soumises à recommandation
Les catégories à risque élevé nécessitent une intervention de l’autorité compétente du pays exportateur. En pratique, l’établissement doit être identifiable, contrôlable et prêt à fournir les éléments nécessaires à l’inspection avant que la recommandation ne soit transmise à la GACC.
Les produits laitiers et carnés illustrent bien cette voie. Il en va de même pour les produits aquatiques, certaines huiles alimentaires, les produits de la ruche et les aliments présentant une fonction de santé. Le détail de la catégorie doit être confirmé avant le dépôt, surtout lorsque le produit combine plusieurs ingrédients ou une transformation complexe.
L’auto-enregistrement via CIFER
Les établissements dont les produits ne figurent pas dans les catégories soumises à recommandation peuvent s’auto-enregistrer dans CIFER. Cette voie ne signifie pas une absence de contrôle : l’entreprise reste responsable de l’exactitude des informations, de la qualification de son établissement et de la conformité de ses produits.
Un fabricant de biscuits relevant d’une catégorie hors liste peut ainsi préparer son compte et son dossier directement sur CIFER. À l’inverse, un fromager relève de la catégorie des produits laitiers et doit suivre le circuit impliquant l’autorité compétente.
Les vins, spiritueux et produits d’épicerie fine doivent être vérifiés selon leur classification exacte et le catalogue applicable. Ne déduisez pas la voie à partir de l’appellation marketing « épicerie fine » ou « boisson » : c’est la catégorie réglementaire du produit qui détermine la démarche.
Le circuit français : DGAL et Expadon 2
Pour une entreprise française, le parcours opérationnel se lit ainsi : qualification du produit, détermination de la voie, préparation du dossier, intervention de la DGAL lorsque nécessaire, puis suivi de l’enregistrement sur CIFER. Pour une mise à jour de dossier CIFER, une demande préalable passe par Expadon 2.
Le demandeur doit donc identifier l’autorité compétente avant de transmettre ses informations à son importateur chinois. L’importateur peut coordonner la déclaration et la mise en marché, mais il ne remplace pas l’établissement fabricant dans l’obligation d’enregistrement GACC.
Les entreprises belges doivent suivre la procédure de l’AFSCA. La page officielle Chine : procédure d’enregistrement auprès des autorités chinoises précise le circuit applicable en Belgique.
| Situation du produit | Voie à examiner | Interlocuteur principal |
| Viandes, produits carnés, produits laitiers, produits aquatiques et autres catégories à risque | Inspection puis recommandation de l’autorité compétente, avec dépôt selon le régime du décret 280. | Autorité compétente du pays exportateur, puis GACC/CIFER. |
| Produit hors des catégories soumises à recommandation | Auto-enregistrement via CIFER. | Établissement exportateur et GACC. |
| Établissement français | Suivi national avec la DGAL ; demande préalable via Expadon 2 pour certaines mises à jour CIFER. | DGAL, Expadon 2 et CIFER. |
| Établissement belge | Application de la procédure nationale dédiée. | AFSCA et GACC/CIFER. |
S’enregistrer auprès de la GACC étape par étape
Confirmez votre voie, préparez le dossier de l’établissement, déposez sur CIFER ou après inspection de l’autorité compétente, obtenez le numéro GACC et faites-le figurer sur les emballages intérieur et extérieur. L’enregistrement est valable cinq ans, sauf règles de renouvellement particulières selon la catégorie.
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Identifier sa voie et réunir les documents
1. Qualifiez le produit et l’établissement. Décrivez la marchandise selon sa composition, son degré de transformation et sa catégorie réglementaire. Identifiez le site réellement responsable de la fabrication ou du stockage. Un entrepôt frigorifique stockant des produits animaux peut désormais entrer dans le périmètre, même s’il ne fabrique pas le produit.
2. Déterminez la procédure. Comparez la catégorie du produit avec le catalogue applicable au décret 280. Si elle figure parmi les catégories à recommandation, prévoyez le circuit d’inspection et d’intervention de l’autorité compétente. Dans le cas contraire, préparez l’auto-enregistrement CIFER.
3. Alignez les informations. Le nom légal, l’adresse du site, l’activité, les produits déclarés et les informations destinées à l’importateur doivent être cohérents. Une différence entre CIFER, l’étiquette, les documents commerciaux et la déclaration douanière peut créer un contrôle supplémentaire ou un blocage.
Déposer via CIFER ou via l’autorité compétente
4. Créez ou utilisez le compte CIFER. Pour l’auto-enregistrement, l’entreprise renseigne directement son établissement dans la plateforme. Pour une catégorie à recommandation, elle suit d’abord le circuit national applicable, notamment avec la DGAL en France, puis la procédure de dépôt prévue après l’inspection.
5. Suivez les mises à jour par le bon canal. En France, une demande de mise à jour CIFER doit passer au préalable par Expadon 2 lorsqu’elle relève de ce circuit. Ne modifiez pas isolément les informations auprès de l’importateur chinois sans vérifier la procédure nationale correspondante.
6. Contrôlez le statut avant l’expédition. Le numéro doit être valide et correspondre au site ainsi qu’aux produits exportés. Cette vérification doit intervenir avant la réservation du transport ou, au minimum, avant la remise des documents au déclarant chinois.
Obtenir le numéro et l’apposer sur l’étiquette
7. Reportez le numéro sur les emballages. Le numéro d’enregistrement doit figurer sur l’emballage intérieur et extérieur. La FAQ de FranceAgriMer indique qu’il peut s’agir du numéro national ou chinois, et qu’un sticker peut être posé dans un entrepôt sous douane en Chine.
8. Synchronisez l’étiquetage et le dossier douanier. Le numéro imprimé ou stické sur les cartons doit être lisible et identique à celui utilisé dans la déclaration d’importation. Un numéro valide mais absent du conditionnement n’offre pas la même sécurité qu’un dossier complet de bout en bout.
9. Anticipez le renouvellement. Le régime général prévoit une validité de cinq ans avec renouvellement automatique pour la plupart des catégories. Pour les viandes et produits carnés ainsi que les nids d’hirondelles comestibles, prévoyez une demande active entre douze et trois mois avant l’échéance.
| Étape | Auto-enregistrement | Recommandation |
| 1. Qualification | Vérifier que le produit est hors des catégories concernées. | Vérifier que le produit appartient à une catégorie à risque. |
| 2. Dossier | Préparer les informations de l’établissement pour CIFER. | Préparer le dossier pour l’autorité compétente et l’inspection. |
| 3. Dépôt | Déposer directement via CIFER. | Suivre le circuit de l’autorité compétente, puis le dépôt prévu auprès de la GACC. |
| 4. Numéro | Contrôler le numéro délivré et sa correspondance avec l’établissement. | Contrôler le numéro après la recommandation et l’enregistrement. |
| 5. Étiquette | Inscrire le numéro sur les emballages intérieur et extérieur. | Appliquer la même règle, avec possibilité de sticker sous douane en Chine selon le dispositif. |
| 6. Durée | Validité de cinq ans dans le régime général. | Validité de cinq ans, avec renouvellement actif pour certaines exceptions. |
À la douane chinoise : le numéro d’enregistrement et les nouveaux champs obligatoires
Depuis le 1er juin 2026, la déclaration d’import doit contenir le numéro d’enregistrement GACC dans la catégorie de licence code 519 et l’usage 食用, qui signifie « consommation humaine ». Une erreur ou un oubli peut faire rejeter l’envoi, même si l’établissement est correctement enregistré.
Le déclarant ou l’importateur en Chine renseigne ces champs dans la déclaration douanière. L’exportateur doit lui transmettre un dossier cohérent et vérifier que le numéro utilisé pour la déclaration correspond bien à celui du site et des produits expédiés.
Les deux champs obligatoires
Le premier champ est le numéro d’enregistrement dans le code de licence 519. Il ne faut pas le confondre avec le numéro de facture, le numéro de lot, le numéro d’agrément national ou une référence interne. Le déclarant chinois doit utiliser le numéro GACC ou le numéro reconnu par le dispositif, selon les informations validées dans le dossier.
Le second champ est l’usage 食用. Cette valeur indique que la marchandise est destinée à la consommation humaine. Elle doit être renseignée comme prévu dans la déclaration, même lorsque la nature alimentaire du produit semble évidente à la lecture de la facture ou de l’étiquette.
Ces deux informations doivent être contrôlées avant le départ. Le numéro sur l’étiquette, le dossier CIFER, la facture, la liste de colisage et la déclaration doivent décrire la même opération commerciale.
Ce qui déclenche un refus
Le premier scénario de blocage est celui d’une entreprise enregistrée, mais dont le numéro n’est pas renseigné dans le code 519. Le second est celui d’un numéro présent, mais associé à un mauvais site, une mauvaise catégorie ou une information différente de celle figurant sur les colis.
Le troisième scénario concerne l’usage déclaré. Si la valeur 食用 est absente ou incorrecte, l’enregistrement GACC ne suffit pas à rendre l’envoi dédouanable. C’est le point essentiel du décret 280 : être enregistré et être prêt pour la déclaration sont désormais deux contrôles distincts.
Avant de remettre la marchandise au transporteur, utilisez ce contrôle en trois temps : vérifiez le statut GACC, comparez le numéro avec l’étiquette intérieure et extérieure, puis faites confirmer par le déclarant chinois la présence du code 519 et de la valeur 食用. Nous pouvons coordonner l’expédition des denrées depuis la France ou l’Europe et suivre le dédouanement à l’import en Chine avec ces éléments intégrés au dossier.
| Élément contrôlé | Valeur attendue | Conséquence en cas d’absence ou d’erreur |
| Numéro d’enregistrement | Numéro GACC valide et correspondant au site exportateur. | Risque de rejet ou de blocage de la déclaration. |
| Catégorie de licence | Code 519. | Déclaration incomplète si le champ n’est pas renseigné. |
| Usage | 食用, consommation humaine. | Risque de rejet même lorsque l’établissement est enregistré. |
| Étiquetage | Numéro sur les emballages intérieur et extérieur. | Non-conformité entre la marchandise et le dossier d’import. |
Conclusion : ce qu’il faut retenir pour exporter vos produits alimentaires en Chine
Pour exporter des aliments vers la Chine en 2026, vous devez traiter ensemble l’enregistrement de l’établissement, l’étiquetage et la déclaration douanière. Le décret 280 ne remplace pas seulement une formalité : il impose de vérifier que le dossier GACC et les données utilisées à l’importation racontent exactement la même opération.
- L’enregistrement GACC du site de production, via CIFER, est obligatoire avant d’exporter les produits alimentaires concernés vers la Chine.
- Depuis le 1er juin 2026, le décret 280 remplace le décret 248, avec une demande directe possible, un renouvellement automatique pour la plupart des catégories et l’inclusion de certains entrepôts frigorifiques.
- Les 17 catégories à risque passent par une inspection et une recommandation de l’autorité compétente ; les autres établissements s’auto-enregistrent via CIFER.
- En France, la DGAL et Expadon 2 font partie du circuit ; en Belgique, l’AFSCA est l’interlocuteur national à consulter.
- Le numéro d’enregistrement doit figurer sur les emballages intérieur et extérieur. La validité générale est de cinq ans.
- La déclaration douanière chinoise doit intégrer le code 519 et l’usage 食用. Sans ces deux champs, un envoi peut être bloqué même si l’établissement possède un numéro GACC valide.
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FAQ | Enregistrement GACC pour exporter des produits alimentaires vers la Chine : procédure 2026
Non. L’enregistrement est rattaché à un établissement identifié, avec sa propre adresse, son activité et ses produits. Si vous fabriquez une même référence dans deux usines ou si elle passe par plusieurs sites de stockage concernés, chaque établissement doit être évalué séparément. Vérifiez également que le site indiqué sur les documents d’expédition correspond bien à celui enregistré.
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