Importer des produits depuis la Chine, ça ne s'improvise pas ! Beaucoup ignorent les obligations fiscales qu'imposent l'Union Européenne ou directement le gouvernement Français. Droits de douanes, TVA (taxes sur la valeur ajoutée), quotas, licenses... Ne vous laissez pas prendre une mauvaise surprise !

Le dédouanement est un passage obligatoire lorsque vous importer des biens de Chine vers la France (ou en Europe de manière générale). Ainsi, des taxes seront appliquées sur votre cargaison, un impôt collecté directement par les autorités douanière du pays de destination. Gardez en tête que les taxes sont appliqués directement sur la valeur déclarée de vos biens.

Dans cette page, nous allons vous expliquer comment DocShipper vous accompagne sur le processus de dédouanement du départ à l'arrivée, nous allons également mettre en avant comment vous pouvez estimer les droits de douanes par vous même, les documents nécessaires... Bonne lecture !

Le plus DocShipper : Pour chaque expédition que nous traitons, nous vérifions l'ensemble de la liasse documentaire afin de certifier la fiabilité du projet. Notez également que dans la majorité des cas, vous aurez besoin d'un "déclarant en douane" assermenté par l'État pour pouvoir dédouaner vos produits. Naturellement, DocShipper vous propose ce service.

Comment évaluer les droits de douanes et les taxes pour des produits Chinois ?

Lorsque l'on fait des achats à l'étranger (hors Europe), vos achats se feront sous le libellé « hors taxes », beaucoup d'entre vous se réfèrent uniquement à la TVA lorsque l'on parle de taxe. C'est une erreur classique !

En effet, il ne faut surtout pas oublier ce que l'on appelle les « droits de douanes » ! Point assez obscur pour une bonne partie des importateurs, cette taxe - pourtant obligatoire - est encore plus compliqué à jauger. Il est pourtant indispensable de le considérer dans votre business model puisqu'il peut avoir un impact important sur vos chiffres.

 

Remarque DocShipper Ces taux ne sont pas faciles à prédire, car ils fluctuent constamment en fonction d'une multitude de points : accords commerciaux entre les pays, suivi des quotas, statut de l'importateur, pays d'origine... Et parce que les choses seraient trop simples si elles étaient stables, les droits de douanes évoluent également dans le temps et avec des amendements temporaires et/ou transitoires.

Remarque DocShipper : La valeur retenue par les douaniers est ce que l'on appelle la valeur CIF, c'est à dire qu'elle inclut également les frais de fret international dans la valeur chargeable (en douanes). CIF est un incoterm qui inclut l'ensemble du processus d'expédition de départ jusqu'au terminal de destination (port, aéroport ou gare).

Étape 1 - Se procurer le HS Code

Le HS Code (ou code TARIC en France) est un identifiant composé de chiffres uniquement et qui permet aux douaniers (du monde entier) d'identifier simplement et rapidement la nature des produits de votre cargaison.

hs code ananas

Normalement, votre fournisseur devrait être capable de vous fournir le HS Code. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez encore le trouvez par vous même. Vous pouvez vous rendre sur ce site du gouvernement Américain pour taper votre mots clés et trouver le HS Code correspondant : HTS - HS code finder (site en anglais)

Voici une simulation en gardant le même exemple de l'Ananas (pineapple en anglais) :

trouver hs code en ligne

Vous avez encore du mal à trouver le HS Code ? Contactez nous !

 

Étape 2 - Déterminer les droits de douanes

Nous allons vous guider étape par étape sur la manière dont vous pouvez déterminer les futurs taxes sur votre cargaison :

  • Allez sur le site des douanes Européenne sur le lien suivant : Système TARIC Douanes Européennes (site en Français)
  • Ensuite cliquez sur le bouton jaune au milieu " ACCES A LA BASE DE DONNEES " (vous pouvez cliquer directement sur ce 2nd lien)
  • Une fois que vous êtes arrivés sur le système TARIC, remplissez votre HS code ainsi que le pays d'origine. Cela devrait ressembler à ça :

système TARIC douanes europe

  • Vous avez bien rentré votre HS Code et le pays d'origine ? Cliquez maintenant sur "Chercher mesures"
  • Vérifiez que le HS Code correspond bien avec votre produit pour ensuite lire les droits de douanes, vous devrez trouver quelques chose comme ca :

droits de douanes système TARIC europe

  • Vous souhaitez avoir un complément d'information ? Alors cliquez sur le lien bleu comme indiqué dans la capture d'écran juste au-dessus, vous devrez tomber sur un document officiel, dans notre cas il fait plus de 1000 pages ! Voici à quoi il ressemble : COMMISSION REGULATION (EC) No 2204/1999 (PDF en anglais)

Note DocShipper : Vous avez un problème pour trouver le HS Code ou les droits de douanes ? N'hésitez pas à contacter nos experts pour une assistance sur l'évaluation des taxes lors du dédouanement.

 

Étape 3 - Évaluer la valeur en douane

Comme évoqué un peu plus haut, les droits de douanes et taxes seront indexé sur ce que l'on appelle la « valeur en douane ». Il est important de bien estimer la valeur en douane afin d'éviter les mauvaises surprises le jour-j.

La valeur en douane est la valeur CIF, c'est à dire qu'elle inclut le prix des marchandises mais également le prix du fret international jusqu'au terminal de dédouanement ainsi que les frais d'assurance.

Cette notion est encore floue ? Voici un schéma qui devrait clarifier la chose :

Schema-valeur douanes france

Vous souhaitez en apprendre plus sur les incoterms (comme CIF) ? N'hésitez pas à jeter un oeil sur cette article de notre branche au Vietnam : Incoterms 2020

dedouanement europe union europeenne

La TVA - Taxes sur la Valeur Ajoutée

La TVA est un indispensable, vous devez donc clarifier cette situation afin de ne pas avoir de mauvaise surprise dans votre trésorerie.

Avant de se lancer dans l'explication, vous pouvez directement lire cet article Français sur : TVA à l’importation : les essentiels

 

TVA à l’importation en France

  • Taux normal de 20 %
  • Taux réduit de 10 %, ou 5,5 %
  • Taux particulier de 2,1%

Le taux le plus courant est comme son nom l'indique, le taux normal. Nous pouvons également le retrouver sous le nom de " taux de droit commun " et est de 20% comme indiqué plus haut.

Nous allons vous lister les biens les plus fréquents avec un ensemble de détails :

  • Nom de la marchandise à déclarer à la douane
  • Droits de douane (taux en %)
  • TVA (taux en %)
  • Nomenclature douanière (HS Code)

*Cette information est tiré directement du site officiel des douanes Françaises. Vous trouverez davantage d'information directement sur le site : Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

 

Lorsque vous importer des produits d'origine hors Union Européenne, la TVA sur les produits est collectée pendant la période de dédouanement. Ce n'est qu'après le paiement des droits de douanes et de la TVA que votre marchandise sera libérée et revendable légalement sur le continent.

Les entreprises peuvent inclure directement la TVA payé lors du dédouanement dans la déclaration du chiffre d'affaire afin d'éviter un décaissement. Voici comment auto-liquidé la TVA au sein de votre comptabilité.Vous trouverez davantage d'information sur le lien suivant : FORMULAIRE N°3310-CA3-SD

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises ne sont bien évidemment pas éligibles à cet avantage fiscale. Voici les 2 conditions d'éligibilité :

  • Les entreprises établies sur le territoire de l'Union Européenne
  • Les entreprises soumises à la TVA dans l'Union Européenne (avec bureau de représentation et/ou filiale locale)

Remarque DocShipper : Chaque pays légifère sa fiscalité de manière différente incluant notamment des exceptions. Par exemple, pour le cas de la France, certaines sociétés sont sous le Régime Simplifié D'imposition (RSI) et ont donc une régulation bien spécifique. Pour davantage de renseignement, nous vous invitons à vous rendre sur cette page : Déclaration et paiement de la TVA

Comment payer moins de taxes ?

Il n'y a pas vraiment de marge de manoeuvre sur les droits de douanes et taxes que vous payerez lors de l'importation de vos produits. Certains vous diront qu'ils est possible sous-déclarer les biens (indiquer une valeur inférieure à la valeur réelle). Oui c'est possible mais c'est dangereux et nous ne le conseillons pas !

Il est en effet possible de demander à votre fournisseur d'envoyer des documents (dont la "packing list" et la "facture d'achat") affichant une valeur inférieur à ce que vous avez réellement payé. Ceux qui tentent une telle manipulation risques 2 types de problèmes :

  • Des pénalités douanières : réévaluation de votre cargaison, frais d'inspection des douanes, stockage et manutention...
  • Remboursement des litiges : en cas de litige, votre assurance ne remboursera qu'à hauteur de la valeur indiqué sur les documents de transports.

Tableaux d’estimation de droits de douanes et taxes (France)

Produits récents

Taux applicables en 2020 - Règlement d’exécution [UE] 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019

Marchandise à déclarer à la douane Droits de douane TVA Nomenclature douanière
Gyropode / Hoverboard 6 % 20 % 8711 90 00
Drone civil 0 % 20 % 8525 80 99
Cigarettes électroniques 3,7 % 20 % 8543 70 70

Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun, pour les produits récents

Matériels électroniques : appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux…

Taux applicables en 2020 - Règlement d’exécution [UE] 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019

Marchandise à déclarer à la douane Droits de douane TVA Nomenclature douanière
Tablettes tactiles 0 % 20 % 8471 30 00
Ordinateur portable 0 % 20 % 8471 30 00
Téléphone mobile / smartphone 0 % 20 % 8517 12 00
Kits mains libres pour téléphone portable 0 % 20 % 8517 62 00
Appareils photo numériques et caméscopes de 0 % à 1,6 %
(à 0,8 % au 1er juillet 2020)		 20 % 8525 80 ..
Consoles de jeux 0 % 20 % 9504 50 00
DVD/Blu-ray enregistrés 0 % 20 % 8523 49 10
Jouets électroniques de 0 % à 4,7 % 20 % 9503 00 21 à 9503 00 99
Jeux électroniques (genre Sudoku) 0 % 20 % 9504 90 80
Téléviseur portable couleur (TV de petite taille qui possède son antenne) et écran récepteur de télévision 14 % 20 % 8528 72 ..
Éthylotest électronique 0 % 20 % 9027 10 10
Système de navigation GPS 0 % 20 % 8526 91 20

Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun, pour les produits électroniques

Instruments de musique : piano, instruments à cordes ou à vent

Taux applicables en 2020 - Règlement d’exécution [UE] 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019

Marchandise à déclarer à la douane Droits de douane TVA Nomenclature douanière
Instruments de musique de 3,2 % à 4 % 20 % de 9201 .. .. à 9207 .. ..

Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun, pour les instruments de musique

Horlogerie & bijouterie

Taux applicables en 2020 - Règlement d’exécution [UE] 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019

Marchandise à déclarer à la douane Droits de douane TVA Nomenclature douanière
Montre bracelet 4,5 %, avec : un minimum de 0,3 € / pièce et un maximum de 0,8 € / pièce 20 % de 9101 .. .. à 9102 .. ..
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 2,5 % 20 % 7113 1. ..
Bijouterie de fantaisie 4 % 20 % 7117 .. ..

Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun, pour l'horlogerie, bijouterie

 

Tapis et revêtements de sol

Taux applicables en 2020 - Règlement d’exécution [UE] 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019

La qualité de confection du tapis, sa texture et sa composition influent sur les taux de douane.

Marchandise à déclarer à la douane Droits de douane TVA Nomenclature douanière
Tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main 3 % 20 % 5702 10 00
Revêtements de sol en coco 4 % 20 % 5702 20 00
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés 8 % 20 % 5703 .. ..

Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun, pour les tapis et revêtements de sol

Vêtements

Taux applicables en 2020 - Règlement d’exécution [UE] 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019

L'attention des voyageurs est attirée sur la fourchette de taux pour l'importation de vêtements : 12 % en général (taux le plus élevé), mais variant entre 6,3 % et 12 %.

N'hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d'Infos Douane Service ou en ligne avec l'encyclopédie RITA (que nous avons clarifier auparavant).

Marchandise à déclarer à la douane Droits de douane TVA Nomenclature douanière
Vêtements et accessoires du vêtement en  bonneterie (dont articles d'habillement en maille) Cas général : 12 %
(fourchette de 8 % à 12 %)		 20 % 61.. .. .. (Chapitre 61)
Vêtements et accessoires du vêtement autre qu'en bonneterie (par exemple en tissu). Cas général : 12 %
(fourchette de 6,3 % à 12 %)		 20 % 62.. .. .. (Chapitre 62)

Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun, pour les vêtements

la-liasse-documentaire-fret-international

Documents obligatoires pour le dédouanement

Connaitre la totalité des documents nécessaires pour le dédouanement de sa marchandise peut être très complexe, pour vous aider, voici une liste des documents obligatoires lorsque vous souhaitez dédouaner votre marchandise par vous-même.

Bill of Lading

Le " bill of lading " (que l'on peut aussi trouver sous le nom " B/L ") est un document indispensable lorsque l'on parle de fret international. Alors que le Bill Of Lading est spécialement pour le transport par voie maritime, nous appellerons ce document " Airway Bill " lorsque vous affréterez vos biens par voie aérienne.

Quoi qu'il en soit, les 2 documents ont le même principe : ils permettent de confirmer l'espace réservé pour le fret et donc le transport de marchandise.

bill-of-lading-example

1 = Expéditeur
2 = Destinataire
3 = Notify party
4 = No du bateau et du voyage
5 = Port de départ / arrivé
6 = Place de départ / arrivé
7 = No du containers
8 = Description des marchandises
9 = Poids brut
10 = Dimensions

4 exemplaires du B/L seront imprimé et l'original sera conservé pour le dédouanement lorsque la cargaison sera au terminal de destination.

Le Plus DocShipper : le B/L est naturellement un document que va générer l'équipe DocShipper pour votre future expédition. Plus d'information sur le sujet ici : Master Bill of Lading (MBL) VS House Bill of Lading (HBL)

Packing list

La " packing list " (ou " liste de colisage " comme on peut le lire en Français) est un des autres documents primordiales lorsque l'on parle de fret international. C'est un document qui sera notamment nécessaire lors de la phase de dédouanement à l'importation mais également pour faire la déclaration à l'export.

La packing list fournit une multitude d'information comme :

  • L'incoterm d'achat
  • Les conditions de paiement
  • Les informations sur le(s) produit(s) notamment le poids, volume, description
  • Valeur déclarée des produits et montant totale
  • Origine et destination de la cargaison
  • Informations sur le vendeur et l'acheteur (nom, adresse, mail, téléphone)

packing list exemple

Le Plus DocShipper : Avant de se lancer dans toute expédition, notre service import contrôlera votre packing liste afin de vérifier la conformité de celle-ci. Il suffit d'un oubli, d'une erreur et votre cargaison peut être bloqué en douane et donc engendrer des frais non contrôlés.

Certificat d'origine (C/O)

Le certificat d'origine (ou Certificate of Origine en anglais) est encore un des documents indispensable pour pouvoir expédier des produits dans le monde. En effet, il atteste que le produit qui y figure remplit certains critères pour être considéré comme originaire d'un pays particulier.

Voici un exemple de certificat d'origine (Chinois) :

Certificate-of-Origin-of-China

 

Autres documents obligatoires

Nous avons fait un listing très condensé des documents que vous devez avoir lors du développement. Mais attention, certaines expéditions pour certains produits spécifiques nécessitent des documents bien particuliers. En voici un listing :

  • La facture d'achat
  • La politique de l’assurance
  • Le certicat de respect des quotas
  • Le certicat d’inspection
  • Les certicats de qualité
  • Les certicats sanitaires

Remarque DocShipper : Vous souhaitez expédier des produits sensibles ? Vous ne savez pas vraiment quels documents avez vous besoin pour votre expédition ? Pas de problème, DocShipper est là pour vous accompagner !

EORI europe

Le numéro EORI

Le numéro EORI - C'est quoi ?

Le numéro EORI (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques) a été introduit pour identifier les opérateurs économiques au sein de l'UE de manière uniforme, en ce qui concerne leur relation et leur interaction avec les autorités douanières et peut être considéré comme une sorte de «numéro de douane».

L'idée principale est de simplifier le dédouanement qui est devenu de plus en plus automatisé. Le numéro EORI est indispensable pour toute correspondance entre l'opérateur et les autorités douanières, qu'il s'agisse de demandes, déclarations ou autres documents.

Il se compose de 17 caractères et généralement, il y a quelques exceptions, le premier et le deuxième caractère sont le code du pays. En tant qu'opérateur économique en Europe, vous devez vérifier la validité du numéro pour chaque expédition sur le territoire douanier de l'Union européenne. Cependant, les particuliers ne sont pas concernés par ce règlement.

Voici à quoi ressemble un numéro EORI : FR1523824912

N'hésitez pas à vous rendre sur le site officielle pour avoir plus d'informations : Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ?

Qui a besoin d’un numéro EORI ?

Toute personne qui importe des marchandises provenant hors de l'UE ou exporte dans l'autre sens doit avoir un numéro EORI. Il est également utilisé par les autorités douanières pour savoir ce qui se passe et pour des raisons de sécurité, d'analyse des données et de statistiques.

Lors du déplacement de marchandises au sein de l'UE ou de l'importation de produits pour un usage privé, aucun numéro EORI n'est requis. Cependant, il est toujours nécessaire pour les importations et les exportations au sein de l'Espace économique européen.

Parfois, les entreprises situées en dehors de l'UE mais qui font du commerce en Europe doivent également obtenir un numéro EORI.

Comment avoir un numéro EORI ?

Le numéro EORI est trés facile et rapide à obtenir si vous avez déjà une entreprise enregistré au sein de l'Union Européenne. Vous le récupérerez en quelques jours (selon le pays membre) directement sur internet (ou par courrier si vous le préférez). Notez que le numéro EORI que vous aurez est unique et définitif, il ne sera donc pas nécessaire de devoir refaire le processus sans arrêt.

Bien que directement lié au fonctionnement de l'Union Européenne, le numéro EORI s'obtient directement auprès des autorités locales dans lequel votre société a été enregistré. Voici un listing des différents site internet (par pays) pour pouvoir réaliser votre demande d'obtention de numéro EORI :

Combien de temps dure l’enregistrement EORI ?

Après le processus d'inscription et que tous les documents sont terminés, cela ne devrait pas prendre plus de 3 jours avant de le recevoir par e-mail. Vérifiez votre dossier de spam et gardez à l'esprit que cela peut varier d'un pays à l'autre.

Vérifiez le numéro EORI: Validation EORI

Avant de penser à obtenir un numéro EORI, assurez-vous de vérifier que vous n'êtes pas déjà inscrit. Certaines entreprises obtiennent automatiquement un numéro EORI lors de leur inscription à la TVA.

Vous pouvez vérifier si votre entreprise possède un numéro EORI avec le validateur de numéro EORI fourni par les autorités de nombreux pays. Vous pouvez également vous rendre sur ce validateur de numéro EORI fournit par l'Union Européenne.

 

Franchise en douanes lors d’achat en Chine

Il y a un certains montant en dessous duquel vous ne payerez pas de taxes lorsque vous achetez des produits en Chine, c'est ce que nous appelons le " seuil de franchise ". Si vous ne dépassez pas le seuil indiqué, vous serez exempté de droits de douanes et taxes, vous ne payerez pas de taxes !

  • 150 euros pour les produits achetés en E-Commerce (Par exemple : Aliexpress, Amazon, Made-in-China..)
  • 430 euros pour les voyageurs en avion ou bateau
  • 300 euros pour les voyageurs utilisant les autres modes de transport

Vous dépassez le seuil de franchise ? Vous devrez donc payer des droits de douanes et la TVA comme indiqué plus haut.

 

Conclusion

Comme avez pu le lire à travers cette page, le dédouanement n'est pas une étape que vous pouvez vous permettre de bâcler ! Il faudra faire preuve de rigueur et être minutieux sur l'ensemble du processus afin d'éviter les erreurs et/ou oublies qui peuvent vous couter très cher ! Il manque un document et les douaniers peuvent décider de saisir la marchandise jusqu'à sa conformité : des frais de stockage, frais de manutention... etc

Chez DocShipper, nous contrôlons l'ensemble des documents avant le départ, cela fait partie de notre politique d'entreprise. C'est d'ailleurs assez simple, si nous n'avons pas les documents nécessaires, nous n'expédierons pas votre cargaison !

Naturellement nous vous accompagnons sur l'ensemble du processus afin d'obtenir les documents manquants si besoin est !

Vous avez besoin d'un dédouanement ? N'hésitez pas à contacter notre équipe !

FAQ | Services de Dédouanement | Droits de douanes - Taxes - Documents - HS Code

Est-ce qu’un particulier peut importer ?

Pas de problème à partir du moment où vous importez des produits à des fins personnelles. Naturellement, si vous importez 1000 vélos électriques (par exemple), ce sera très difficile (si ce n’est impossible) de les dédouaner en tant qu’effets personnels. Dans ce cas, vous aurez besoin d’une société et d’un numéro EORI. Faites appel à votre bon sens !

Comment éviter les litiges lors du dédouanement ?

Il est primordial de respecter l’ensemble des exigences provenant des autorités douanières du pays de destination : documents, procédures, restrictions... N’essayez pas de contourner le système au risque de vous prendre une pénalité qui pourrait faire mal, très mal à votre business ! Le meilleur moyen de se conformer est naturellement de faire appel à un transitaire professionnel comme DocShipper pour une assistance du départ à l’arrivée (dédouanement inclus).

Combien payer lors du dédouanement ?

Le dédouanement se facture sous 2 principales charges : d’abord les frais de dédouanement c’est-à-dire le fait de payer le déclarant en douanes (assermenté), l’établissement de la liasse documentaire... Enfin, vous devrez aussi payer (sauf exemption des taxes) les droits de douane et les taxes. La première charge sera à payer directement au transitaire (DocShipper par exemple) et le 2ème sera destiné aux autorités douanières.

Comment payer les droits de douane et taxes ?

Lors de la phase de dédouanement, notre (ou celui d’un autre transitaire) déclarant en douane soumettra votre dossier aux douaniers locaux. Ces derniers établiront ainsi le montant des droits de douane et taxes à payer. Une facture vous sera fournie pour ainsi payer directement les biens afin de finaliser le dédouanement et libérer la cargaison.

Combien coûte le dédouanement?

Le coût du dédouanement peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la nature des marchandises, leur valeur, le pays d'origine, les droits de douane applicables et les frais de traitement. Il est recommandé de consulter un transitaire ou une société spécialisée en dédouanement pour obtenir une estimation précise des coûts liés au dédouanement spécifique à votre situation.

Est-ce que je peux faire le dédouanement moi-même ?

En général, il est recommandé de faire appel à un transitaire ou à une société spécialisée en dédouanement pour gérer les procédures douanières. Le dédouanement implique des formalités complexes et des connaissances spécifiques des réglementations douanières, des tarifs et des procédures administratives. Faire appel à des professionnels du dédouanement peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses et à garantir une conformité totale avec les lois et réglementations douanières.

Combien de temps dure le dédouanement en France?

La durée du dédouanement en France peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de la cargaison, la disponibilité des documents nécessaires, le volume de travail des autorités douanières et les procédures spécifiques suivies. En règle générale, le dédouanement peut prendre de quelques heures à plusieurs jours. Des situations exceptionnelles ou des inspections supplémentaires peuvent entraîner des délais supplémentaires. Il est recommandé de consulter les autorités douanières ou un transitaire pour obtenir des informations précises sur les délais de dédouanement en France pour votre cas particulier.

Comment trouver le HS code d'un produit?

Le HS code (Harmonized System Code) est une classification standardisée des produits utilisée au niveau international. Pour trouver le HS code d'un produit, vous pouvez effectuer les étapes suivantes : Consultez le site Web officiel de la douane de votre pays. La plupart des douanes ont des bases de données en ligne où vous pouvez rechercher le code correspondant à votre produit. Utilisez des bases de données ou des outils en ligne spécialisés dans la recherche des HS codes, tels que le Système Harmonisé en ligne ou le site Web de l'Organisation mondiale des douanes.

 

DocShipper China | Approvisionnement - Contrôle qualité - Logistique

 

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