{"id":10852,"date":"2021-07-13T11:13:41","date_gmt":"2021-07-13T11:13:41","guid":{"rendered":"https:\/\/china-docshipper.uiart.io\/fr\/ecommerce\/trouver-fabricants-coton-biologique-gots-chine-copy\/"},"modified":"2025-02-16T06:50:14","modified_gmt":"2025-02-16T06:50:14","slug":"quelles-nouvelles-regles-tva-domaine-e-commerce-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/china.docshipper.com\/fr\/e-commerce\/quelles-nouvelles-regles-tva-domaine-e-commerce-2021\/","title":{"rendered":"Quelles sont les nouvelles r\u00e8gles de TVA dans le domaine du e-commerce en 2021 ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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De nombreux changements ont eu lieu cette ann\u00e9e en ce qui concerne la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA)<\/strong><\/span>, mais \u00e9galement sur le e-commerce<\/strong><\/span> en Europe. Officiellement, le Royaume-Uni a quitt\u00e9 l’Europe depuis janvier, et beaucoup de soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 percut\u00e9es par l’impact de ces changements li\u00e9 au Brexit<\/strong><\/span>.<\/p>\n
Au m\u00eame moment, la pand\u00e9mie mondiale<\/strong><\/span> de la COVID-19 a touch\u00e9 toutes les industries, et beaucoup de consommateur ont chang\u00e9 leur mode de consommation, passant des magasins physiques aux magasins en ligne.<\/p>\n
Pour ces raisons, le e-commerce a connu une croissance fulgurante<\/strong> <\/span>et les places de march\u00e9s ont pu enregistrer des b\u00e9n\u00e9fices sans pr\u00e9c\u00e9dents lors de l’ann\u00e9e 2020.<\/p>\n
En plus de tous ces changements, l’Union Europ\u00e9enne<\/strong> a d\u00e9cid\u00e9 d’instaurer de nouvelles r\u00e8gles en ce qui concerne le e-commerce et la TVA, et ce, depuis le 1er juillet 2021.<\/p>\n
Ces r\u00e8gles ont un effet direct sur chaque entreprise de la cha\u00eene d’approvisionnement, comme les places de march\u00e9 ou encore les vendeurs individuels. Les vendeurs en ligne vont donc devoir red\u00e9finir leurs exigences.<\/p>\n
Dans cet article, nous vous d\u00e9taillons toutes les nouvelles r\u00e8gles mises en place depuis ce 1er juillet 2021.<\/p>\n
<\/span>Quels sont les changements \u00e0 compt\u00e9 du 1er juillet 2021 ?<\/strong><\/span><\/h2>\n
Depuis le 1er juillet 2021<\/strong><\/span>, de nouvelles mesures en ce qui concerne la TVA dans le domaine du e-commerce ont \u00e9t\u00e9 prises en compte, notamment :<\/p>\n
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Abolition<\/strong> des seuils de vente distanc\u00e9e pour les ventes de marchandises et mise en place d’un seuil unique de 10 000 euros<\/li>\n
\u00c9largissement<\/strong> du programme MOSS (Mini One Stop Shop), en d\u00e9veloppant le programme OSS (One Stop Shop)<\/li>\n
Pour toutes les importations de faible valeur<\/strong>, fin de la franchise de la TVA et mise en place du nouveau programme I-OSS (Import One Stop Shop)<\/li>\n
Tous<\/strong> les march\u00e9s en ligne sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0vendeurs<\/strong>\u00a0\u00bb pour la d\u00e9claration et la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA)<\/li>\n
Mise en place<\/strong> pour les march\u00e9s en ligne de toutes nouvelles exigences en ce qui concerne les tenues de registres<\/li>\n
Mise en place<\/strong> de r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux afin de faciliter l’importation de marchandises d’une valeur ne d\u00e9passant pas les 150 euros, en cas de non-utilisation de l’Import One Stop Shop (I-OSS)<\/li>\n<\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t