Num\u00e9ro attribu\u00e9 par le CE<\/h3>

<\/p>
{"id":10465,"date":"2022-04-13T08:58:26","date_gmt":"2022-04-13T08:58:26","guid":{"rendered":"https:\/\/china-docshipper.uiart.io\/fr\/ecommerce\/detecter-contourner-fraude-fournisseur-chinois-copy\/"},"modified":"2026-02-17T09:29:26","modified_gmt":"2026-02-17T09:29:26","slug":"obligations-certification-ce-importateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/china.docshipper.com\/fr\/conformite-normes\/obligations-certification-ce-importateurs\/","title":{"rendered":"Obligations de certification CE des importateurs [Guide Complet]"},"content":{"rendered":"\t\t
Vous cherchez \u00e0 introduire des produits dans l’Union europ\u00e9enne<\/span><\/span><\/strong> ? Si c’est le cas, il est crucial de garantir que vos produits import\u00e9s<\/strong> sont correctement \u00e9tiquet\u00e9s CE <\/strong>et qu’ils respectent la certification <\/span>\u00ab\u00a0Conformit\u00e9 Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb<\/strong>. Le marquage CE<\/strong>, bien qu’essentiel, est un processus complexe qui va au-del\u00e0 de la simple apposition d’une marque de conformit\u00e9.<\/p> Lorsque vous importez<\/strong> des produits dans l’Union europ\u00e9enne<\/span><\/strong>, il est primordial de comprendre en d\u00e9tail le processus de marquage CE<\/strong>, ainsi que les dangers et les id\u00e9es fausses courantes associ\u00e9es. Ne vous inqui\u00e9tez pas, nous sommes l\u00e0 pour vous guider \u00e0 travers ce processus d\u00e9licat.<\/p> Pour comprendre le marquage CE<\/strong>, consultez les services de marquage<\/strong> de DocShipper<\/span><\/span><\/strong>. Leurs experts vous accompagneront et vous trouverez \u00e9galement des ressources utiles dans cet article. Faites appel \u00e0 des professionnels pour garantir la conformit\u00e9 de vos produits import\u00e9s aux r\u00e9glementations<\/strong> de l’Union europ\u00e9enne<\/span><\/strong>. Ne laissez pas les complexit\u00e9s vous d\u00e9courager, utilisez les ressources disponibles pour introduire vos produits sur le march\u00e9 europ\u00e9en en toute conformit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t C’est un\u00a0num\u00e9ro d’identification\u00a0<\/strong>constitu\u00e9 de 4 chiffres de l’organisme notifi\u00e9 apparaissant sur l’\u00e9tiquette<\/strong> si unorganisme notifi\u00e9<\/strong>\u00a0est requis pour participer \u00e0 la proc\u00e9dure autour de ce marquage.<\/strong><\/p><\/article> C’est un document permettant au fabricant<\/strong> de certifier la conformit\u00e9 de son produit par rapport aux directives<\/strong> et normes<\/strong> donn\u00e9es. Elle doit \u00e9galement mentionner qu’undossier de construction technique<\/strong> est complet et pr\u00eat \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9. Avant qu’une soci\u00e9t\u00e9 puisse utiliser la\u00a0marque CE<\/strong> sur un produit, elle doit d’abord pr\u00e9parer et signer la\u00a0DoC UE<\/strong><\/span>.<\/a><\/p> Lesdirectives<\/strong> sont des documents juridiques<\/strong> de haut niveau qui font partie de la l\u00e9gislation nationale<\/strong>. Seules quelques directives sont importantes pour un produit donn\u00e9, bien qu’il en existe des\u00a0centaines.<\/p> D’autre part, les directives<\/strong> pr\u00e9sent\u00e9es sont souvent br\u00e8ves et g\u00e9n\u00e9riques, les rendant, de ce fait,\u00a0difficiles \u00e0 illustrer. Celle connue sous le terme de \u00ab\u00a0Basse tension<\/strong><\/span>\u00ab\u00a0, par exemple, stipule le fait qu’un produit est cens\u00e9 prot\u00e9ger \u00ab\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 & la sant\u00e9 des personnes ainsi que celle de leurs biens et animaux<\/span><\/strong>\u00ab\u00a0. Les normes<\/strong>, par contre, sont pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es.<\/p> Les\u00a0op\u00e9rateurs \u00e9conomiques<\/strong> sont au nombre de quatre, chacun ayant ses propres fonctions et responsabilit\u00e9s qui vont parfois se chevaucher.<\/p> Une\u00a0harmonisation d’une norme<\/strong>\u00a0signifie l’adoption de tous les \u00c9tats membres de l’UE<\/span><\/strong>d’une norme<\/strong>, comme un outil pour les aider \u00e0 se conformer aux exigences de la directive.<\/p> Les initiales EN pr\u00e9c\u00e9dant le num\u00e9ro de la norme identifient les normes harmonis\u00e9es<\/strong>, ainsi que le fait qu’elles sont r\u00e9pertori\u00e9es dans le cadre d’une directive<\/strong> sur les produits et publi\u00e9es au\u00a0Journal officiel.<\/p> Un produit est consid\u00e9r\u00e9 comme conforme aux normes de la directive<\/strong> s’il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, fabriqu\u00e9 puis test\u00e9 conform\u00e9ment aux\u00a0normes europ\u00e9ennes harmonis\u00e9es<\/strong>.<\/p> Ces normes harmonis\u00e9es<\/strong> fournissent une\u00a0pr\u00e9somption suppos\u00e9e de conformit\u00e9, impliquant que si vous r\u00e9pondez \u00e0 toutes les exigences des normes EN<\/strong>, vous \u00eates pr\u00e9sum\u00e9 r\u00e9pondre aux exigences de la directive europ\u00e9enne<\/strong><\/span> correspondante.<\/p> La base de donn\u00e9es Nando de la commission europ\u00e9enne<\/span><\/strong> permet \u00e0 ses utilisateurs de rechercher \u00e0 travers chaque organisme notifi\u00e9 pr\u00e9sent en son sein.<\/p> Les directives New Approach<\/strong><\/span> concernent les normes<\/strong> autour des exigences techniques. Ce concept est li\u00e9 au marquage CE<\/strong> par le biais de ses directives.<\/p> Ce qu’on pr\u00e9sente comme\u00a0organisme notifi\u00e9<\/strong>\u00a0n’est autre qu’un organisme reconnu par un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne<\/span><\/strong> pour juger de la conformit\u00e9 des produits avant leur mise sur le march\u00e9.<\/p> Pour r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de divers r\u00e8glements de l’UE<\/span><\/strong>, il est n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 un organisme notifi\u00e9<\/strong>pendant la proc\u00e9dure de conformit\u00e9.<\/p> Le journal officiel de l’Union europ\u00e9enne<\/span><\/strong> publie toutes les normes harmonis\u00e9es.<\/strong><\/p> Lorsqu’il s’agit de cr\u00e9er des objectifs, les orientations se rapportent souvent \u00e0 des\u00a0normes<\/strong>.<\/p> Ces normes<\/strong> peuvent \u00eatre sp\u00e9cifiques \u00e0 un produit, comme l’exigence de s\u00e9curit\u00e9 pour un grille-pain \u00e9lectrique, ou plus g\u00e9n\u00e9rales, comme la protection de l’eau. Celles-ci sont consid\u00e9r\u00e9es comme des\u00a0normes horizontales<\/strong>\u00a0puisqu’elles s’appliquent \u00e0 n’importe quelle cat\u00e9gorie de biens ou produits.<\/p> De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les normes<\/strong> comprennent des crit\u00e8res techniques tr\u00e8s sp\u00e9cifiques, et une seule norme<\/strong> peut ais\u00e9ment\u00a0d\u00e9passer l’ordre des 100 pages. La compr\u00e9hension d’une telle norme<\/strong> n\u00e9cessite une base de connaissances techniques, et les tests \u00e9nonc\u00e9s dans une norme<\/strong> peuvent n\u00e9cessiter l’utilisation d’un laboratoire sp\u00e9cifiquement \u00e9quip\u00e9 \u00e0 ces effets.<\/p> L’objectif de ce dossier technique est de d\u00e9finir le produit et d’avoir des documents autour del\u00e0 conception et de toutes les analyses, comme les\u00a0essais.<\/p> Les photos et illustrations repr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques et les marquages externes<\/strong>,\u00a0les rapports d’essai, les versions des logiciels et des microprogrammes influen\u00e7ant la conformit\u00e9, les informations destin\u00e9es aux utilisateurs, les sch\u00e9mas et les dessins de fabrication ainsi que les instructions d’installation ne constituent que quelques exemples du contenu d’un dossier de construction technique.<\/p> \u00a0<\/p> Un organisme notifi\u00e9<\/strong> certifie qu’un produit est conforme \u00e0 une sp\u00e9cification technique pr\u00e9cise, telle que les exigences relatives au marquage CE<\/strong> li\u00e9es \u00e0 un produit \u00e9lectronique ou \u00e9lectrique. Une certification par une tierce partie<\/strong>fournit au march\u00e9 et \u00e0 la fois au propri\u00e9taire du produit\u00a0une assurance qualit\u00e9 continue.<\/p> La\u00a0certification par une tierce partie<\/strong><\/a> peut \u00eatre utilis\u00e9e comme confirmation de la qualit\u00e9, indiquant que le produit r\u00e9pond aux exigences de la conformit\u00e9 europ\u00e9enne<\/strong> CE<\/strong>.<\/p><\/article>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t En r\u00e9sum\u00e9, ce marquage<\/strong> indique si un produit respecte une ou plusieurs directives ou normes. Voici quelques exemples dans lesquels il est n\u00e9cessaire :<\/p> Les produits portant le marquage CE ou respectant la conformit\u00e9 europ\u00e9enne<\/strong>\u00a0doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de documents<\/strong> justifiants, tels qu’un rapport d’essai ou une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e en laboratoire. En cons\u00e9quence, l’apposition du marquage CE<\/strong> sur un produit ne suffit pas \u00e0 respecter les r\u00e8gles.<\/p> Plusieurs \u00e9tapes doivent \u00eatre suivies afin qu’un produit soit conforme :<\/p> Il est important de souligner que le marquage CE<\/strong> ne doit pas \u00eatre confondu avec une certification de <\/strong>qualit\u00e9<\/strong> ou de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Il atteste uniquement de la conformit\u00e9 du produit aux normes europ\u00e9ennes<\/span><\/strong> applicables.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t De nombreux acheteurs au sein de l’<\/span>Union europ\u00e9enne<\/span><\/strong> sont, \u00e0 leur insu, consid\u00e9r\u00e9s comme des fabricants. La directive sur la s\u00e9curit\u00e9 des jouets d\u00e9finit un fabricant de la mani\u00e8re suivante :<\/span><\/p><\/span>Termes techniques autour de la conformit\u00e9 europ\u00e9enne CE<\/h2>
Num\u00e9ro attribu\u00e9 par le CE<\/h3>

<\/p>D\u00e9claration de conformit\u00e9 de l\u2019UE (DoC de l\u2019UE)<\/h3>
Directives<\/h3>

Les directives<\/strong> pertinentes\u00a0peuvent porter sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectrique, l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou la\u00a0conformit\u00e9 aux termes CEM<\/strong>, ainsi que sur des cat\u00e9gories de produits sp\u00e9cifiques. Ces derni\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9es aux types de produits qui comprennent un fort risque par exemple : les produits li\u00e9s au domaine m\u00e9dical ou m\u00e9canique.<\/strong><\/p>Les acteurs de l\u2019\u00e9conomie<\/h3>
Les Normes Harmonis\u00e9es (Voir aussi Normes)<\/h3>
Afin d’aider les producteurs<\/strong>\u00a0et les\u00a0agences d’importation<\/strong>\u00a0\u00e0 r\u00e9pondre aux exigences des produits, des normes harmonis\u00e9es<\/strong> sont publi\u00e9es pour l’ensemble de l’UE<\/span><\/strong>.<\/p>La base de donn\u00e9es Nando<\/h3>
La Nouvelle M\u00e9thodologie (New Approach)<\/h3>
Organisme notifi\u00e9<\/h3>
Lorsqu’une tierce partie est requise, les organismes notifi\u00e9s<\/strong> effectuent des activit\u00e9s li\u00e9es aux proc\u00e9dures d’\u00e9valuation de la conformit\u00e9. Une liste des organismes notifi\u00e9s est publi\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne<\/span><\/strong>.<\/p>Journal officiel<\/h3>
Normes<\/h3>
Dossier contenant les informations techniques de construction<\/h3>
Il y a un dossier qui contient les informations techniques de construction derri\u00e8re le produit et c’est \u00e7a qui repr\u00e9sente une vraie preuve quant \u00e0 la conformit\u00e9 d’un produit\u202f; la certification CE <\/strong>n’est pas une preuve de conformit\u00e9.<\/p>Certification par une tierce partie<\/h3>
Les bases du marquage CE – conformit\u00e9 europ\u00e9enne<\/h2>

Le marquage CE<\/strong> est essentiel pour la commercialisation de certains produits sur le march\u00e9 de l’UE<\/span><\/strong>. Il est n\u00e9cessaire pour les biens import\u00e9s<\/strong> de pays \u00e9trangers \u00e0 l’UE<\/span><\/strong>, comme la Chine, ainsi que pour ceux fabriqu\u00e9s au sein de l’Union.<\/p>
<\/p><\/span>Les responsabilit\u00e9s du fabricant<\/h2>

La<\/span> classification des acheteurs<\/strong> en tant que