Termes techniques autour de la conformité CE
Numéro attribué par le CE
C'est un numéro d'identification constitué de 4 chiffres de l'organisme notifié apparaissant sur l'étiquette si un organisme notifié est requis pour participer à la procédure autour de ce marquage.
DĂ©claration de conformitĂ© de l’UE (DoC de l’UE)
C'est un document permettant au fabricant de certifier la conformité de son produit par rapport aux directives et normes données.
Elle doit également mentionner qu'un dossier de construction technique est complet et prêt à être utilisé.
Avant qu'une société puisse utiliser la marque CE sur un produit, elle doit d'abord préparer et signer la DoC UE.
Directives
Les directives sont des documents juridiques de haut niveau qui font partie de la législation nationale.
Seules quelques directives sont importantes pour un produit donné, bien qu'il en existe des centaines.
Les directives pertinentes peuvent porter sur la sécurité électrique, l'efficacité énergétique ou la conformité aux termes CEM, ainsi que sur des catégories de produits spécifiques.
Ces dernières sont gĂ©nĂ©ralement rĂ©servĂ©es aux types de produits qui comprennent un fort risque par exemple : les produits liĂ©s au domaine mĂ©dical ou mĂ©canique.Â
D'autre part, les directives présentées sont souvent brèves et génériques, les rendant, de ce fait, difficiles à illustrer.
Celle connue sous le terme de "Basse tension", par exemple, stipule le fait qu'un produit est censé protéger "la sécurité & la santé des personnes ainsi que celle de leurs biens et animaux".
Les normes, par contre, sont précises et détaillées.
Les acteurs de l’Ă©conomie
Les opérateurs économiques sont au nombre de quatre, chacun ayant ses propres fonctions et responsabilités qui vont parfois se chevaucher.
Le fabricant crée un bien, ou en fait créer un, et le vend sous sa propre marque ou son propre label, ou l'utilise à des fins personnelles.
Dans la pratique, un fabricant sera responsable de la fourniture de tous les documents techniques requis par la réglementation, ainsi que de la signature de la déclaration de conformité de l'UE.
Un représentant autorisé est basé dans l'Union européenne et a reçu un mandat écrit d'un fabricant lui permettant d'agir en sa personne dans le cadre de certaines activités.
Un importateur représente une société, voire une personne (entité juridique) qui vend un produit provenant de l'extérieur de l'UE.
L'importateur doit s'assurer que les produits, qu'il a l'intention d'importer et vendre, sont conformes Ă toutes les directives applicables.
Il doit s'assurer que les obligations, vis-Ă -vis de la conformitĂ©, ont bien Ă©tĂ© respectĂ©es par le fabricant.Â
Lorsqu'un importateur achète un bien et qu'il le commercialise à travers une marque, il assume les mêmes responsabilités que le fabricant.
Quant au distributeur, il ne s'agit pas de celui qui fabrique ou importe le produit ; il fait plutôt partie intégrante d'une chaîne d'approvisionnement qui le rend compétitif sur le marché.
Les Normes Harmonisées (Voir aussi Normes)
Une harmonisation d'une norme signifie l'adoption de tous les États membres de l'UE d'une norme, comme un outil pour les aider à se conformer aux exigences de la directive.
Afin d'aider les producteurs et les agences d'importation à répondre aux exigences des produits, des normes harmonisées sont publiées pour l'ensemble de l'UE.
Les initiales EN précédant le numéro de la norme identifient les normes harmonisées, ainsi que le fait qu'elles sont répertoriées dans le cadre d'une directive sur les produits et publiées au Journal officiel.
Un produit est considéré comme conforme aux normes de la directive s'il a été conçu, fabriqué puis testé conformément aux normes européennes harmonisées.
Ces normes harmonisées fournissent une présomption supposée de conformité, impliquant que si vous répondez à toutes les exigences des normes EN, vous êtes présumé répondre aux exigences de la directive européenne correspondante.
La base de données Nando
La base de données Nando de la commission européenne permet à ses utilisateurs de rechercher à travers chaque organisme notifié présent en son sein.
La Nouvelle MĂ©thodologie (New Approach)
Les directives New Approach concernent les normes autour des exigences techniques. Ce concept est lié au marquage CE par le biais de ses directives.
Organisme notifié
Ce qu'on présente comme organisme notifié n'est autre qu'un organisme reconnu par un État membre de l'Union européenne pour juger de la conformité des produits avant leur mise sur le marché.
Lorsqu'une tierce partie est requise, les organismes notifiés effectuent des activités liées aux procédures d'évaluation de la conformité.
Une liste des organismes notifiés est publiée par la Commission européenne.
Pour répondre aux critères de divers règlements de l'UE, il est nécessaire de faire appel à un organisme notifié pendant la procédure de conformité.
Journal officiel
Le journal officiel de l'Union européenne publie toutes les normes harmonisées.
Normes
Lorsqu'il s'agit de créer des objectifs, les orientations se rapportent souvent à des normes.
Ces normes peuvent être spécifiques à un produit, comme l'exigence de sécurité pour un grille-pain électrique, ou plus générales, comme la protection de l'eau.
Celles-ci sont considérées comme des normes horizontales puisqu'elles s'appliquent à n'importe quelle catégorie de biens ou produits.
De manière générale, les normes comprennent des critères techniques très spécifiques, et une seule norme peut aisément dépasser l'ordre des 100 pages.
La compréhension d'une telle norme nécessite une base de connaissances techniques, et les tests énoncés dans une norme peuvent nécessiter l'utilisation d'un laboratoire spécifiquement équipé à ces effets.
Dossier contenant les informations techniques de construction
Il y a un dossier qui contient les informations techniques de construction derrière le produit et c'est ça qui représente une vraie preuve quant à la conformité d'un produit ; la certification CE n'est pas une preuve de conformité.
L'objectif de ce dossier technique est de définir le produit et d'avoir des documents autour de la conception et de toute les analyses, comme les essais.
Les photos et illustrations représentant les caractéristiques et les marquages externes, les rapports d'essai, les versions des logiciels et des microprogrammes influençant la conformité, les informations destinées aux utilisateurs, les schémas et les dessins de fabrication ainsi que les instructions d'installation ne constituent que quelques exemples du contenu d'un dossier de construction technique.
Certification par une tierce partie
Un organisme notifié certifie qu'un produit est conforme à une spécification technique précise, telle que les exigences relatives au marquage CE liées à un produit électronique ou électrique.
Une certification par une tierce partie fournit au marché et à la fois au propriétaire du produit une assurance qualité continue.
La certification par une tierce partie peut être utilisée comme confirmation de la qualité, indiquant que le produit répond aux exigences de la CE.
DocShipper
Fort de sa décennie d'expérience, DocShipper présente son expertise dans de nombreux domaines autour de l'import/export.
Parmi ses services, vous pourrez trouver chez eux tout ce que vous attendez d'une entreprise de consultation.
En effet, ils sauront comment vous guider et vous aiguiller sur ce qu'il vous faut.
Aussi, il leur sera possible de s'occuper entièrement du processus de marquage de vos produits, vous n'avez qu'à les contacter pour vous libérer de cette tâche !
ProductIP
ProductIP, fondée en 2009, est expert dans la conformité des produits, y compris le marquage CE.
Ils sont spécialisés dans la conversion d'informations réglementaires en guide étape par étape pour garantir la conformité de vos produits.
Un avantage majeur d'utiliser ProductIP.com est qu'ils fournissent une large gamme de services pour tous les budgets.
Ils proposent tout, des listes d'exigences, certes basiques, mais largement nécessaires aux services de conseil complets.
De nombreux consultants indépendants en conformité utilisent également ProductIP.com comme ressource principale lorsqu'ils aident leurs clients à assurer la conformité avec les diverses directives européennes et normes EN.
ProductIP compte plus de 16500+ utilisateurs de la plateforme et plus de 500+ documents d'orientation permettant aux clients d'évaluer la conformité des produits.
Ils peuvent vous aider à déterminer si votre produit nécessite un marquage CE, quelles normes s'appliquent à votre produit, et vous fournir des conseils détaillés pour assurer la conformité du produit.
Les services qu’ils proposent sont étendus, en effet ils s’occupent de listes d'exigences, évaluation de produits, assistance pour les dossiers techniques, formation et instructions vis-à -vis du marquage CE, consultation sur le marquage CE.
Compliancegate.com
Dans les fins d'années 2020, Compliancegate.com ont lancé ce qui deviendra le Gestionnaire de Conformité-Produit (Product Compliance Manager).
Pour aller à l'essentiel, ce gestionnaire est une plateforme qui permet aux importateurs et fabricants de gérer diverses étapes du procédé de vérification de conformité.
Ces étapes sont : l'identification des certifications pertinentes (par rapport au produit), l'étiquetage et les tests laboratoire, suivi de la création de certificat-produit et de fichiers d'étiquettes ainsi que la planification de tests laboratoires.
Cette plateforme se veut tournée vers le marquage CE, mais elle couvre tout de même plusieurs directives : celles autour de la sécurité des jouets, la basse tension, le RoHS, l'équipement radio, l'EMC, l'écodesign, et la régulation PPE.
Le gestionnaire propose également des déclarations de conformités (DoC) et des modèles d'étiquetage liés aux directives citées précédemment.
CEmarking.net
Fondé en 1997, CEmarking.net est très expérimenté pour aider ses clients à gérer le procédé du marquage CE.
Ils proposent une plateforme en ligne pour vous guider à travers chaque étape du processus de manière efficace en termes de temps et de coûts.
CEmarking.net fournit à ses clients un "cadre de marquage CE en six étapes". Ils vous aident à juger de la nécessité ou non du marquage CE sur un produit et traiter la paperasse liée à ça.
Leurs services ne s'arrĂŞtent pas lĂ : ils peuvent aussi fournir des ateliers en ligne pour les clients qui voudraient davantage d'informations.
Voici leurs services : évaluation produit, procédés de marquage CE, documentation sur le marquage CE, formation autour du marquage CE.
CE-check.eu
Créé en 2016, la plateforme propose des outils numériques pour vous aider dans votre processus d'implémentation de conformité CE, même si vous êtes une petite startup au budget limité.
Leur plateforme en ligne comprend également une version gratuite aux fonctionnalités limitées.
Vous pouvez utiliser leur outil pour avoir accès aux directives CE, aux livres blancs, aux modèles, et plus encore.
CE Check vous donne par ailleurs un contrĂ´le total sur le processus de marquage CE.
Ils offrent un stockage crypté sur le cloud pour vos fichiers afin que vous puissiez y accéder partout et à tout moment.
Vous pouvez aussi obtenir le soutien de leurs experts si vous préférez que quelqu'un vous assiste tout au long du processus de conformité CE.
Ils proposent des services de recherche de directives CE, des réservations de tests laboratoires, des livres blancs et des modèles CE, des générateurs de DoC, et le soutien d'experts dans le domaine CE.
Conformance
Conformance a été fondée en 1994 par N. Williams.
Conformance se spécialise dans le domaine de la sécurité produit ainsi que dans les évaluations de respect des termes CE pour des petites et grandes entreprises.
Ils ont un large pannel de services, tel que les directives autour du marquage CE, dont RED ainsi que LVD.
Conformance va d'abord opter pour des consultations afin de jauger vos nécessités CE suivant les produits que vous présentez.
Ils vous aident également à établir les dossiers techniques et documents spécifiques (DoC) pour compléter le processus de marquage CE.
Voici leurs services autour des processus et directives CE : consultation initiale, évaluation de directives, rapport de synthèse pour les comportements de non-conformité, assistance sur la documentation CE.
CE Marking Association
La CE Marking Association a été créée en 1989 au Royaume-Uni.
Ils permettent aux entreprises de s'acquitter de leurs obligations légales par rapport aux directives sur le marquage CE.
CE Marking Association offre un grand éventail de services lié au marquage CE de différents produits de différentes industries.
Elle propose des formations et des services de conseil en matière de marquage CE aux petites et grandes entreprises.
Il est très simple d'avoir accès à sa bibliothèque de normes et de réserver des tests de laboratoire pertinents si nécessaire : il suffit de devenir membre de l'association.
Ses services sont centrés sur le marquage CE, ils proposent des standards d'évaluation CE, des évaluations de machinerie, des évaluations de risques, ainsi que certains audits CE et des compilations de fichiers techniques CE.
TĂśV Rheinland
TÜV Rheinland est une société spécialisée dans les tests laboratoires et dans les évaluations de conformité.
Elle propose un service unique pour le marquage CE, comprenant des tests en laboratoire, des documents de conformité, des certifications et des services de conseil.
Etant un organisme réputé dans le domaine du marquage CE, TÜV Rheinland vous aidera à juger des directives de l'UE qui s'appliquent à votre produit, et à mener à bien le processus d'évaluation.
En outre, TÜV Rheinland est qualifié pour vous aider dans le processus de marquage CE de produits dangereux ou de machinerie spécifique.
Ils ont un large panel de services : évaluation de conformité, tests laboratoires, documentation CE, audits CE. Ils proposent également des rapports d'amélioration vis à vis de la conformité de produits.
SGS
SGS a été fondé en 1878 en Suisse, ils ont ainsi plus de 100 ans d'expérience dans le domaine de la sécurité produit et de la conformité.
Ils s'occupent de services de marquage CE pour maintes catégories de produit.
SGS est également réputé dans le domaine des conformités CE et des services d'évaluation.
Ils peuvent définir vos responsabilités sous les directives CE et vous guider à travers tout le processus.
Les services d'évaluations de conformité CE comprennent des vérifications de design, des ateliers de marquage CE, et une assistance sur les fichiers techniques.
Ils ont un large panel de service, dont, comme dit précédemment, l'évaluation de conformité, les audits de conformité, des ateliers et formations sur le domaine du CE, des évaluations et analyses de risques CE, et par ailleurs une gestion de fichiers techniques liés au marquage CE.
C'est une compagnie qui est certifiée ISO, LCB, HKTEC, OFCA; prouvant leur expertise et fiabilité dans le domaine.
Intertrek
Intertrek est un leader mondial du domaine du test laboratoire ; ils sont basés au Royaume-Uni.
Ils proposent leurs services de tests laboratoire depuis plus d'une centaine d'années, et ont aujourd'hui au-delà de 1000 bureaux tout autour du globe.
Intertrek propose des services de test laboratoires et des conseils avisés tournés vers les réglementations et standards autour de la conformité CE pour une très grande gamme de produits.
Par ailleurs, cette entreprise propose un service d'encadrement et de rapport d'accident système afin que les clients soient au courant de tout le processus de marquage CE.
C'est effectivement une entreprise certifiée par les termes A2LA, ANSI, et FCCIAS.
UL
Les Underwriters Laboratories (UL) ont été fondés en 1894 en tant que laboratoire de test pour la sécurité produit indépendant.
Ils sont également connus pour leurs publications réputées de normes et standards de sécurité d'énormément de produits.
En ce qui concerne le cadre CE, UL propose des services hors pair, du simple test jusqu'aux compilations de documents techniques en passant part les évaluations de conformité.
Ils sont très reconnus dans ce milieu et sont certifiés ISO, KAN, SNI, MOI et MOE.
